Un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

De belles opportunités d'emploi vont émerger grâce à l’innovation de rupture, et la formation doit y contribuer. La révolution numérique, les progrès de l’intelligence artificielle, ou encore le développement d’une économie verte vont en effet avoir des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et les compétences attendues de la part des actifs.

Dans ce contexte, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vient à la fois adapter notre système de formation à ces nouveaux enjeux, et refonder une partie de notre modèle de protection sociale.

Promouvoir les contrats d’apprentissage

L’apprentissage est une formidable passerelle vers l’emploi. Pourtant, seulement 7% des jeunes français sont en apprentissage. Face à ce constat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s’attache à développer ce type de contrat en simplifiant sa mise en œuvre. Ainsi, les contrats d’apprentissage seront désormais ouverts jusqu’à 30 ans (contre 25 ans aujourd’hui) et pourront démarrer à tout moment de l’année avec une durée adaptée au profil de l’apprenti.

Concrètement, pour Laurent, jeune actif de 27 ans qui souhaite se réorienter, cela se traduira par la possibilité, désormais, de pouvoir bénéficier des contrats d’apprentissage, et ce sans attendre la rentrée de septembre.

Par ailleurs, les conditions de rupture du contrat d’apprentissage seront assouplies pour se rapprocher du droit commun : un apprenti pourra désormais dénoncer son contrat. Ainsi, Kylian, en apprentissage depuis 6 mois dans une entreprise de peinture et qui découvre son intolérance à certains produits, peut désormais rompre plus facilement son contrat pour se réorienter au plus vite.

Plus de flexibilité donc, mais aussi plus de lisibilité puisque cette réforme regroupe les différents dispositifs d’aide à disposition des entreprises en une aide unique versée sur toute la durée du contrat. Les conseils régionaux joueront un rôle à travers la certification. Chaque CFA et chaque lycée professionnel devra rendre publics les taux d’obtention des diplômes, de poursuite de parcours en formation, et d’insertion professionnelle à la suite des formations dispensées.

Ces derniers, plus flexibles, permettront à Marie, qui souhaite embaucher Laurent dans sa PME familiale, d’avoir plus de lisibilité sur les aides accordées à son entreprise puisque celles-ci sont désormais regroupées.

Harmoniser et simplifier l’accès à la formation professionnelle

Jusqu’à présent, seul un salarié sur deux accède à la formation professionnelle, c’est trop peu, surtout lorsqu’on sait que la compétence est la première protection contre le chômage. Ainsi, le compte personnel de formation (CPF) sera transformé en profondeur puisque les droits à la formation seront exprimés en euros et non plus en heures. Le montant de l’abondement est fixé à 500 euros par an pour les salariés à plein temps, et, chose nouvelle, pour les salariés à temps partiel. Ce projet de loi prévoit aussi la création d’une application numérique permettant à chaque actif de connaître en temps réel ses droits et de choisir une formation adéquate.

Pour Catherine, secrétaire administrative depuis 10 ans, cela se traduira par un compte personnel de formation crédité de 5000 euros (500 euros/an) qu’elle pourra utiliser pour se former. A travers une application personnalisée, elle aura accès aux différentes formations proposées afin de mettre à jour ses compétences.

L’objectif principal de ces mesures est de faciliter l’accès à l’offre de formation en simplifiant et clarifiant ce système.

Une modernisation de l’assurance-chômage

Notre économie évolue, et de nouvelles formes de travail apparaissent. Ce projet de loi prend en compte cela puisqu’il ouvre le bénéfice de l’allocation chômage aux démissionnaires et aux indépendants. En parallèle, l’effort est mis sur la réinsertion des chômeurs en instaurant l’expérimentation du journal de bord pour les demandeurs d’emploi, et en redéfinissant les critères de « l’offre raisonnable d’emploi », désormais plus adaptée aux différents profils.

Louis travaille dans une entreprise depuis plus de 10 ans mais il souhaite lancer sa propre société dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Désormais, Louis pourra à la fois démissionner et bénéficier de l’assurance-chômage afin de développer sereinement son nouveau projet.

Ainsi, cette réforme équilibrée permet à la fois que chaque travailleur puisse s’émanciper par le travail et la formation, et réaffirmant dans le même temps une protection sociale pour les demandeurs d’emplois.

Le travail détaché encadré

En ce qui concerne le travail détaché, les engagements du Président de la République seront appliqués. Ainsi, afin d’éviter certains excès, le travail détaché sera mieux encadré, et les salariés n’exerçant leur activité qu’en France pour le compte d’un employeur établi à l’étranger seront exclus de ce statut.

Egalité femmes-hommes

Ce projet de loi s’attache aussi à promouvoir l’égalité femmes-hommes. Il pose notamment le principe d’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de mesurer, grâce à un indicateur chiffré, le respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Ce projet de loi, deuxième volet de rénovation de notre modèle social, vient réaffirmer notre modèle de protection sociale tout en répondant aux enjeux inhérents à l’évolution de notre économie.