Nouvelle-Calédonie : élargissement du corps électoral
La Nouvelle-Calédonie a été le théâtre d’affrontements et de violences, hélas marqué par 7 décès et de nombreux blessés. Ces événements, et l’état d’urgence qui en a été la conséquence, sont survenus après le vote d’une loi visant à élargir le corps électoral et à permettre aux habitants récents de prendre part aux élections provinciales.
D’abord adopté au Sénat, puis voté en commission des lois à l’Assemblée nationale, ce projet de loi constitutionnel a été examiné dans l’hémicycle.
Il répond à un objectif clair : rééquilibrer le corps électoral calédonien pour prendre en compte l’évolution démographique de la population. En effet, le gel du corps électoral n’est plus conforme aux principes de la démocratie puisque 42 596 personnes (un cinquième de la population) en sont aujourd’hui exclues.
Les Accords de Nouméa arrivant à leur terme, les Néo-Calédoniens ont voté à trois reprises contre l’indépendance, marquant leur volonté de rester dans la République et de demeurer un territoire français. Il est temps désormais d’écrire un nouveau chapitre de l’Histoire de la Nouvelle-Calédonie en élargissant le corps électoral.
Le projet de loi constitutionnel prévoit de :
Accorder le droit de vote à l’ensemble des personnes inscrites la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, et natives de Nouvelle-Calédonie ou domiciliées depuis au moins dix années, lors des élections au congrès et aux assemblées de provinces ;
Soumettre l’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle à l’absence de conclusion d’un accord global sur la situation politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie entre les trois parties au dossier calédonien avant le 1er juillet 2024.
