Porter l'agriculture au rang d'intérêt général majeur

Annoncé par le président de la République, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté en première lecture après plusieurs jours de débat. Il vise à préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France, en donnant à notre agriculture les moyens de relever les défis du renouvellement des générations en agriculture et des transitions imposées par le changement climatique et la crise environnementale, ainsi qu’en simplifiant et sécurisant l’exercice de l’activité agricole. Cette loi s’inscrit dans un contexte géopolitique appelant à la nécessité de consolider notre sécurité alimentaire française et européenne et d’ériger cet impératif, comme l’une des priorités stratégiques de nos politiques publiques.

Face aux deux défis prioritaires, que sont le renouvellement des générations et les transitions agroécologiques et climatiques,  ce texte répartis en plusieurs grands axes (et en 19 articles) porte l’agriculture au rang d’intérêt général majeur.

Affirmation du caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, qui garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation :

• Formation d’une nouvelle génération d’agriculteurs avec :la mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire (actions systématiques de découverte de l’agriculture en école élémentaire, offres de stages immersifs au collège et au lycée, promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent)
• La création d’un « Bachelor Agro », diplôme bac+3, pour permettre aux futurs professionnels des secteurs agricole et agroalimentaire d’accroître leurs compétences ;
• La formation en 3 ans de 50 000 professionnels de l’enseignement, du conseil, et de l’administration, sur les actions et solutions en faveur des transitions agroécologique et climatique, pour créer les conditions d’un véritable « choc de compétences » pour les secteurs agricoles et agroalimentaires.

Donner un nouveau souffle à notre politique d’installation et de transmission :

• Prévoir l’accompagnement individualisé de chaque personne qui souhaite s’installer ou travailler en agriculture ou céder une exploitation avec l’instauration du réseau « France services agriculture », qui sera pensé dans une logique de rationalisation et simplification des parcours ;
• Prévoir la mise en place d’outils de diagnostic et d’accompagnement qui permettront une évaluation des exploitations à la transmission, à l’installation et tout au long de leur cycle de vie, que ce soit sur le plan économique, social, écologique ou climatique ;
• Créer des groupements fonciers agricoles d’investissement, outils de portage du foncier qui doivent permettre d’attirer, de manière maîtrisée et sécurisée, de nouveaux capitaux pour l’agriculture.

Sécuriser et simplifier le cadre de l’exercice de l’activité agricole avec :

• L’adaptation du régime de répression des atteintes au droit de l’environnement, avec des procédures et des peines allégées ;
• La réduction des délais de recours contentieux contre les projets agricoles et ouvrages hydrauliques, avec l’adaptation de différentes procédures (présomption d’urgence, régularisation des vices de procédure, entre autres) permettant aux agriculteurs une visibilité plus rapide sur la conformité de leur projet au droit
• La simplification et l’unification du régime applicable aux haies.