Semaine du 9 juillet 2018 : l'agenda à l'Assemblée
Le Président le République s’est exprimé lundi devant l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès à Versailles. Parmi les principales annonces, il a dès cette semaine demandé au Gouvernement d’amender la réforme constitutionnelle pour lui permettre d’écouter et de répondre aux réactions des différents groupes politiques lors du prochain Congrès. Le Président a annoncé qu’il recevra les partenaires sociaux dès ce mois de juillet pour partager avec eux l’agenda des prochaines réformes ainsi que les 120 plus grosses entreprises françaises afin de leur demander de s’engager pour l’apprentissage, l’emploi des jeunes et le développement de leur activité dans les territoires délaissés. Dans une allocation empreinte d’humilité, le Président a reconnu : « Je sais que je ne peux pas tout, je sais que je ne réussis pas tout. Mais mon devoir est d’essayer ».
EN SEANCE
- L’Assemblée Nationale a débuté l’examen du projet de loi (PJL) constitutionnelle en séance. Les débats ont déjà permis de modifier l’article 1 de la Constitution afin de le moderniser. Ainsi le mot « race » a été supprimé, alors que l’égalité des sexes, la préservation de l’environnement et la reconnaissance de la diversité des territoires ont été intégrés à l’article.
EN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
- Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le traité de non-prolifération nucléaire (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
LA SEMAINE PROCHAINE
EN SÉANCE
- Les députés poursuivront l’examen du projet de loi constitutionnelle toute la semaine. Le texte prévoit notamment la révision de l’article 42 de la Constitution afin de permettre aux parlementaires de faire voter certains textes en commission avant de les faire simplement ratifier en séance plénière. L’article 45 sera également revu afin de réduire le nombre de discussions par texte législatif, qui peut monter aujourd’hui jusqu’à 13. Est aussi supprimé dans l’article 56 la disposition qui permet aux anciens Présidents de la République de siéger en tant que membre de droit au Conseil Constitutionnel.
EN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’Union européenne.
- Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Mampaey, directeur du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), sur le contrôle des exportations d’armement des principaux pays de l’Union européenne.
- Audition, à huis clos, de Mme Claire Landais, Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le dispositif français d’autorisation d’exportation de matériels de guerre.
