Adoption du projet de loi d'orientation des mobilités en 1ère lecture

Le projet de loi d’orientation des mobilités vise à engager une transformation profonde, afin d’améliorer la mobilité au quotidien grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles. Chaque salarié, chaque citoyen, doit pouvoir disposer de moyens de mobilité adaptés à sa situation et ce en respectant les engagements de la France pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le projet de loi d’orientation des mobilités a fait l’objet d’une très large concertation de l’ensemble des acteurs.  J'ai moi-même organisé divers ateliers à ma permanence. 

❖ Les grands objectifs du texte

• Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture ;
• Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité ;
• Réduire l’empreinte environnementale des transports ;
• Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien ;

Le texte initial vise à :

• Améliorer la gouvernance des mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises : il est notamment prévu de clarifier les compétences entre collectivités territoriales afin que chaque territoire soit couvert par une autorité organisatrice de mobilité, de permettre aux collectivités de financer la mobilité sociale ou encore de généraliser les tarifs réduits pour les personnes à mobilité réduite et leurs accompagnateurs;

• Réussir la révolution numérique dans les mobilités en accélérant l’émergence de solutions de mobilités nouvelles avec 4 grandes priorités : permettre l’accès aux données, faciliter l’expérimentation, accompagner le développement du véhicule autonome et réguler les nouvelles formes de mobilité  ;

• Développer les mobilités propres et actives : il s’agit ici de réussir la transition écologique des mobilités. Le projet de loi prévoit notamment des dispositions pour le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques et des stations de gaz naturel pour les véhicules, des incitations au changement de comportements avec la mise en place d’un forfait mobilité, la possibilité de créer un dispositif de « zones à faibles émissions » ou encore des dispositions en faveurs du vélo;

• La programmation et financement des investissements dans les transports dont l’ambition est de donner de la visibilité sur la programmation des investissements par l’Etat sur les 10 prochaines années, en présentant les grandes enveloppes et les calendriers des grands projets ;

• Simplification et mesures diverses : cette partie contient des mesures de sécurité routière, mais également des mesures en faveur du développement du fret fluvial et maritime ou encore des mesures relatives au volet social de l’ouverture à la concurrence de la RATP et à la mise en place de péages en flux libres;

❖ Une boite à outils pour les acteurs de la mobilité au quotidien

L’enjeu majeur est d’améliorer l’accès à la mobilité pour tous. Il n’y a pas une solution de mobilité qui fonctionne sur tous les territoires. L’objectif est de donner aux acteurs locaux les moyens de mettre en oeuvre et développer des solutions de mobilité adaptées à leur territoire.

❖ L’examen à l’Assemblée nationale a été particulièrement riche avec 596 amendements adoptés en commission et 459 en séance publique. Ainsi, à l’issue de son adoption, le texte a fait l’objet de nombreuses modifications.