La protection des civils contre l’utilisation des armes explosives en zone peuplée

Lors de la commission des Affaires étrangères du mercredi 12 juin 2019, nous avons participé à une table ronde sur "la protection des civils contre l’utilisation des armes explosives en zone peuplée" conduite par Mme Marielle de Sarnez et composée de Mme Kathleen Lawand représentante du CICR, Mme Anne Héry, représentante de Handicap international et M. Philippe Lejeune, commissaire en chef des Armées.

Retrouvez- le texte de mon intervention ci-dessous :

Marielle de Sarnez: Pour La République en Marche d'abord, Mireille Clapot.

Mireille Clapot: Merci Madame la présidente, merci mesdames et monsieur les intervenants. Il y a quelque chose de dérangeant, même si je vais me livrer à cet exercice, c'est un peu dérangeant de parler de réalité absolument monstrueuse, avec des mots dépourvus d'affect, et dans une enceinte sécurisée, mais il faut le faire.

Si je résume, les conflits armés ils se déroulent aujourd'hui majoritairement au sein des populations civiles avec des armes qui n'étaient pas conçues pour cela, qui étaient conçues pour des champs de bataille ouvert. Des dizaines de milliers d'individus sont tués, blessés, traumatisés chaque année par l'utilisation d'armes explosives non pas sur des champs de bataille mais dans des lieux où ces personnes vivent et travaillent. Vous l'avez dit, quand des armes explosives sont utilisés dans des zones peuplées, plus de 90% des personnes tuées ou blessées directement sont des civils.

Un grand nombre sont déplacés, fuient en quête d'un refuge, et les infrastructures également, d'eau, d'électricité, d'assainissement, les infrastructures vitales sont détruites ce qui entraîne un impact bien sûr sur la vie de la cité. Écoles endommagées, ou détruites, approvisionnements alimentaires interrompu, communauté et zones contaminées par des munitions non explosées qui deviennent dangereuses, et des maisons inhabitables.

Cela pose la question du droit international humanitaire, et je salue d'ailleurs mon collègue Jean François Mbaye qui conduit une mission et qui vous en parlera certainement tout à l'heure.

Que fait la France? La France s'est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre les armes explosives. Elle a ainsi marrainer en 2015, dans le cadre de la commission désarmement et de sécurité internationale de l'ONU, la première résolution sur la menace que représentent les armes explosives. La France co-préside aux Nations Unies, avec la Moldavie, un groupe informel d'experts sur le sujet; elle finance des projets de recherche de l'institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, afin de faire avancer la connaissance sur la question des armes explosives.

La France est donc actives dans les discussions internationales sur la protection des civils, pourtant vous l'avez souligné elle se tient à l'écart de ce processus, alors même que les négociations diplomatiques pour parvenir un texte débuteront début octobre 2019 lors de la conférence internationale de Vienne. Depuis quatre ans, un groupe d'Etats travaille à une déclaration politique internationale dont le but sera de protéger les civils contre les bombardements en zones peuplées. Cette initiative est par ailleurs activement soutenue par le Secrétaire Général de l'ONU, le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) dont, madame, vous êtes la représentante aujourd'hui, une coalition de 40 ONGs vous l'avez dit, et désormais plus de 50 Etats. Alors ici, à la commission des Affaires étrangères, cette audition et les questions qui vont suivre prennent une résonance particulièrement significative, parce que nous, parlementaires, nous pouvons, et j'ose le dire nous devons, pousser à ce que la France prenne toute sa place dans ce processus d'élaboration de la déclaration politique internationale au printemps 2020. 

Une question peut-être plutôt pour Monsieur Philippe Lejeune, un rapport du bureau de coordination des Affaires humanitaires de l'ONU en 2017 qui était intitulé "réduire l'impact humanitaire de l'usage d'armes explosives en zones peuplées" soulignait comment la mise en oeuvre de bonnes pratiques peut conduire à une meilleure protection des civils, alors pouvez-vous donner des exemples concrets où les forces armées ont pu éviter le recours aux armes explosives en zones peuplées tout en étant efficace? 

Je vous remercie. 

Marielle de Sarnez: Merci beaucoup Madame la députée.