La justice, à la base du pacte social, voit aujourd’hui une défiance de plus en plus grande s’installer à son encontre. Or, il est vital que les Français aient confiance en la justice, c’est pourquoi le gouvernement a présenté le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Ce projet a pour ambition de restaurer la confiance des Français dans la justice, en la rendant plus humaine, plus efficace, et plus rapide, conformément à l’engagement du Président de la République.
Pour mettre en œuvre concrètement cette ambition, le projet de loi s’appuie sur quatre axes :
- Rapprocher l’institution judiciaire des citoyens, en permettant aux Français de mieux connaître et de mieux comprendre le fonctionnement de la justice. Ce projet de loi le permet en autorisant au cas par cas l’ouverture des audiences aux caméras, sous réserve de l’existence d’un motif d’intérêt public. Cette initiative permettra de renforcer la transparence du système, tout en ayant une fonction pédagogique.
- Renforcer les droits des citoyens, en renforçant les droits des justiciables à chaque étape de la procédure. Pour permettre cela, la durée des enquêtes préliminaires sera encadrée et elles seront ouvertes au contradictoire. Les violations du secret en enquête ou en instruction seront sanctionnées plus fermement, le secret de la défense et la protection de la présomption d’innocence seront renforcés.
- Redonner du sens à la peine, en optimisant la réinsertion des détenus. Le projet met fin à l’automaticité des crédits de réduction de peine, crée un statut du travailleur détenu, et systématise les mesures de libérations sous contrainte, pour accompagner la sortie de détention.
- Renforcer la déontologie des professions du droit, en s’assurant de la qualité et de l’exemplarité de la relation entre citoyen et professionnel du droit, notamment en accélérant l’exécution des accords trouvés et en réformant la déontologie des professions du droit au moyen d’un code de déontologie.
De plus, le projet apporte d’autres avancées majeures, telles que la généralisation des cours criminelles départementales pour les affaires dont les peines encourues sont inférieures à 20 ans. Elles permettront une lutte contre la correctionnalisation des affaires sexuelles, ainsi qu’un audiencement plus rapide.
Le projet permet également la pérennisation des cours d’assises en augmentant le nombre de jurés et en dynamisant les débats au moyen d’une audience de mise en état.
Ainsi, l’ensemble des mesures annoncées dans ce projet, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 25 mai dernier, contribue à rendre notre justice plus proche, plus lisible, et plus accessible.
Ce projet doit permettre de restaurer la confiance dans l’une des institutions centrales de notre État de droit. Je serai donc attentive aux évolutions futures de cette réforme.
