Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaire a deux objectifs : protéger nos concitoyens, notamment les plus vulnérables et adapter la réponse des pouvoirs publics et de la justice aux nouveaux usages des dérives sectaires en matière de réseaux sociaux, de nouvelles technologies et de santé. Aux groupes à prétention religieuse viennent désormais s'ajouter une multitude de groupes ou d'individus qui investissent, notamment, les domaines de la santé, de l'alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching, la formation... La crise sanitaire a constitué un terreau idéal à ces nouvelles dérives sectaires. Des "gourous 2.0" ou de nouveaux maîtres à penser autoproclamés agissent en ligne, mettant à profit la viralité des réseaux sociaux pour fédérer autour d'eux de véritables communautés.
Le texte prévoit une meilleure information des ordres professionnels (médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes...) des décisions judiciaires prises contre des praticiens impliqués dans des dérives sectaires. Il prévoir aussi un meilleur accompagnement des victimes. Et il crée de nouvelles qualifications de délit (sujétion psychologique ou physique, provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins). Le projet de loi doit encore poursuivre son parcours législatif pour être adopté définitivement.
Ces dernières années, on observe une hausse des signalements à la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES). Les dérives sectaires dans le domaine de la santé ont particulièrement augmenté et représentent aujourd’hui 40 % des signalements. Profitant de la détresse des malades, des gourous proposent des médecines dites alternatives : 4 Français sur 10 ont recours à ces méthodes, dont 60 % parmi les personnes atteintes d’un cancer. Les réseaux sociaux sont également devenus les outils privilégiés des gourous pour installer leur emprise.
Pour répondre aux objectifs posés, le projet de loi porte plusieurs mesures :
- Consacrer les pouvoirs et le rôle de la MIVILUDES;
- Créer une infraction de placement dans un état de sujétion psychologique ou physique; Introduire la sujétion psychologique ou physique comme circonstance aggravante en cas de meurtre, violences et escroquerie ;
- Permettre à plus d’organismes de se porter partie civile; Allonger les délais de prescription de l’abus de faiblesse pour les mineurs ;
- Créer les infractions suivantes : provocation à l’abandon de soins, provocation à l’abstention de soins, provocation à l’adoption de pratiques exposant la personne à un risque grave pour sa santé;
- Bannir de l’espace numérique les personnes exerçant illégalement la médecine, la pharmacie ou la biologie médicale ou celles ayant des pratiques commerciales trompeuses;
- Informer obligatoirement les ordres des professionnels de santé en cas de condamnation ou de placement sous contrôle judiciaire pour certaines infractions d’un de leur membre.
Il reste encore une étape, Députés et Sénateurs doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur un texte final.
