Sécuriser et réguler l'espace numérique : lutter contre les contenus zoopornographiques en ligne
Mon intervention lors de l'examen du projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique" pour défendre un amendement que j'ai cosigné pour mieux lutter contre la zoopornographie.
Cet amendement, de ma collègue Corinne VIGNON, vise à s’assurer que les compétences de l’ARCOM relatives aux contenus pornographiques susceptibles d’être vus par un mineur s’étendent bien aux images impliquant des animaux.
Le système actuel certes interdit la diffusion d’images zoo-pornographiques et les petites annonces zoophiles. Hélas, il est tout à fait inefficace. Si l’Arcom avait des pouvoirs étendus pour saisir un juge qui demanderait aux fournisseurs d’accès sur internet de retirer les contenus, le trafic de ces images pourrait diminuer substantiellement.
L’extension de ses pouvoirs permettrait une meilleure application de l’interdiction de la zoo-pornographie et de la publication de petites annonces proposant ou sollicitant des actes zoophiles, notamment lorsque ces contenus sont accessibles aisément par des mineurs.
Cet amendement est en cohérence avec l’article 227-24 du code pénal, lequel réprime les messages pornographiques susceptibles d’être vus par un mineur en y incluant nommément les images pornographiques impliquant des animaux.
De toute façon, les atteintes sexuelles sur animaux sont des infractions délictuelles dont les peines sont majorées lorsqu’elles sont commises en présence d’un mineur. Depuis la loi du 30 novembre 2021, la diffusion de contenus zoo-pornographiques ainsi que les petites annonces proposant ou sollicitant des actes de zoophilie sont réprimées.
Hélas, les images persistent, elles sont accessibles très simplement, même par des mineurs. Et âme sensible s’abstenir, lorsqu’un jeune garçon ou une jeune fille cherche le moyen de reconnaitre le sexe de son lapin et tape « animal sexe ». Il tombe sur des images de zoophilie, il est donc urgent d’agir.
