Sécuriser et réguler l'espace numérique : mon amendement pour mieux lutter contre la désinformation

Mon intervention en hémicycle pour défendre mon amendement à l'article 4 du projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique afin de permettre la diffusion de contenus de désinformation lorsqu'ils sont présentés à des fins pédagogiques.

Merci Madame la Présidente,

Cet amendement précise que le retrait des contenus émanant des personnes visées par les sanctions européennes ne doit pas s’appliquer aux encyclopédies en ligne et aux répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif.

Pourquoi ? Parce que si l’on demande de retirer systématiquement les contenus, on va se priver de publication de contenus à but pédagogique.

Si vous faites un article sur la propagande russe et que vous avez besoin de citer des contenus de Spoutnik, de RT ou d’en d’autres cas de montrer des cartes... Vous savez ces cartes qui suivant le pays A ou le pays B n’ont pas les exactement les mêmes couleurs car certains territoires sont disputés. Vous pouvez vous retrouver sous sanction et vous ne pouvez plus montrer ces contenus.

C’est le cas aussi, puisque l’on a donné des exemples, des victimes de Boutcha. Cette ville dans la périphérie de Kiev qui a été martyrisée et dont la propagande russe a prétendu que ces corps étaient des mannequins. Il faut pouvoir les montrer à but pédagogique.

Je voulais signaler qu’une exemption similaire avait été mise en œuvre pour les obligations de vérification d’âge dans la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique. Donc, on sait faire : exclure explicitement ces encyclopédies en ligne pour qu’elles puissent bien montrer ces contenus dans un but pédagogique.

Sort : retrait de mon amendement.

Le 5 octobre 2023.