Ma question à MM. Christopher Weissberger et Thibaut François, co-rapporteurs d'un rapport sur l'efficacité des sanctions internationales

Le 19 juillet 2023

Examen du rapport d'information sur la politique des sanctions internationales proposé par MM. les Députés Christopher Weissberger et Thibaut François. 

Mireille Clapot:

Merci Monsieur le Président,

Tout d’abord, bravo. Votre rapport, c’est le document de référence qui m’a manqué lors de la mandature précédente, en particulier en 2017. Je crois aux sanctions intelligentes et coordonnées aux niveaux européen et multilatéral.

D’abord, Monsieur François, cher collègue, j’étais étonné de votre exposé avec le doute que vous exprimez sur l’efficacité des sanctions car, page 44, le rapport que vous avez co-signé dit le contraire. Vous l’avez un peu précisé mais c’est étonnant, cette différence. Je voudrais vous dire que je suis 100% d’accord sur la proposition de suivi d’un contrôle parlementaire et d’instaurer un procureur général européen.

Ma question va porter sur le Magnitski Act, ce qui me donne l’occasion de saluer à distance MM. Bill Browder et Vladimir Kara-Mourza qui étaient venus ici même pour nous convaincre de promouvoir des sanctions sur ce modèle. L’Union Européenne a d’ailleurs adopté le régime de sanctions internationales de l’UE le 7 décembre 2020 en s’inspirant de cette loi. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus à ce sujet ? Enfin, il s’agit d’un régime temporaire à l’échelle européenne impliquant une clause de revoyure, pouvez-vous nous dire ce qu’il en sera. ? Je vous remercie.

Thibaut François:

Madame Clapot, pour vous répondre, il est écrit à la page 44 « un très grand nombre des personnes entendues ». Il se trouve que je ne suis pas lié à ce que j’entends. On parle aussi « d’un très grand nombre de personne », ce qui ne veut pas dire la majorité. Je pourrais aussi vous citer un bon nombre de personnes qui estiment que les sanctions ne sont pas efficaces. Je les relativise et je vais vous expliquer pourquoi :  quelle a été la base de la déclaration du premier paquet de sanctions européennes ? Enrayer et stopper l’effort de guerre en Ukraine. Est-ce que c’est le cas un an et demi après ? Non. Donc, des personnes que l’on a rencontrées peuvent nous dire que les sanctions n’ont pas été efficaces.

Christopher Weissberger:

Par rapport à l’exemple que tu as cité, je pense que c’est très intéressant. Ce qui m’a fasciné en allant voir les Americains, c’est qu’ils ne comprennent pas pourquoi on n’attaque pas nous-mêmes, parlementaires, les pays qu’on considère comme manquer aux sanctions. Donc ce mandat est très utile pour l’administration américaine parce que lorsque l’on a entendu les personnes du Trésor américain, ils nous ont tous dit que les sanctions secondaires, ce n’est pas ce qu’il faut. Sauf que les Républicains, au Congrès, sont systématiquement en train de faire des sanctions secondaires. En tous les cas, ils ont toujours cette envie de faire des sanctions secondaires qu’ils avaient appliquées, comme tu l’as rappelé sur le cas russe dès 2014. C’est quand même intéressant que nous, qui ne sommes pas du tout dans cette approche-là, nous nous enlevons une corde à notre arc.