L'interdiction des thérapies de conversion votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale

Vote de la PPL sur les thérapies de conversion : les députés LaREM en première ligne pour mieux condamner ces pratiques inacceptables

Mardi 5 octobre 2021, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Ce texte, porté par le groupe la majorité à l’initiative de Laurence Vanceunebrock, vise à créer les outils qui permettront de sanctionner davantage ces pratiques intolérables appelées « thérapies de conversion ». Ce texte a reçu un soutien très large dans l’hémicycle.

« Rien ne peut être acceptable quand on conteste l’orientation sexuelle ou le changement de genre d’une personne. Finissons-en avec ces pratiques. Notre message est clair : les victimes de thérapies de conversion doivent être protégées, et leurs auteurs condamnés », a déclaré Christophe CASTANER, Président du Groupe LaREM.

C’est une étape majeure dans la lutte contre ces pratiques. Bien qu’interdites, elles ne font l’objet que de très peu de condamnations compte tenu de la difficulté à appréhender les formes multiples qui peuvent les caractériser. Avec cette proposition de loi, la justice est dotée de moyens supplémentaires pour réprimer ces agissements d’un autre âge :

- Création d'un nouveau délit afin de sanctionner le fait de chercher à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, avec une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La peine est aggravée dans de nombreux cas, et les associations peuvent se porter partie civile pour une victime de cette nouvelle infraction ;

- Les peines encourues sont aggravées lorsqu’une infraction est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime afin d’y intégrer le cas où elle a lieu dans le cadre d’une « thérapie de conversion » ;

- Création d'une infraction afin de sanctionner de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende les médecins qui prétendent « soigner » l’orientation sexuelle ou le genre d’une personne.

Avec ce vote, nous confirmons notre engagement de rendre la société plus inclusive, plus égalitaire et moins discriminante. Une société dans laquelle chacune et chacun est respecté au-delà de son orientation sexuelle ou son identité de genre.