Commission des affaires étrangères : M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge
Bombarder les civils, c'est illégal ! M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge, est venu expliquer les enjeux de l'intervention humanitaire dans un contexte croissant de conflits entre groupes armés.
Lors de cette audition j'ai rappelé l'importance de la formation opérée par le CICR auprès des armées concernant les règles de droit international humanitaire ou de droit international des droits humains.
Retrouvez mon intervention ci-dessous :
Président : Je vais commencer par donner la parole à madame Mireille Clapot pour la République en Marche.
Mireille Clapot : Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Président Peter Maurer, merci d'être une fois de plus fidèle au rendez vous.
Les conflits durent et deviennent transversaux. Les interlocuteurs changent, vous avez dit que 622 groupes armés non étatiques étaient recensés. Les Etats peuvent s'écrouler et le CICR est là.
Je partage votre intérêt que vous avez exprimé à la fin pour les nouvelles formes de conflit, les cyberattaques, et pour la réflexion nécessaire à mener sur les transferts d'armes.
Donc, rapidement, dans le temps qui m'est imparti, je voudrais rappeler l'action de la France qui a fait de l'action humanitaire un des piliers de sa politique étrangère, et conformément à la trajectoire budgétaire qui était définie par la loi que nous connaissons tous ici du 4 août 2021, programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le projet de loi de finances pour 2022 poursuit la montée en puissance des crédits de la mission Aide publique au développement, qui va augmenter de près d'un milliard d'euros.
Ce qui permet à la France d'honorer ses engagements vis à vis des organisations internationales et des grands fonds sectoriels :
Fonds vert pour le climat ;
Fonds mondial de lutte contre le sida, tuberculose et le paludisme ;
Partenariat mondial pour l'éducation.
Et puis, bien sûr, la hausse des crédits de cette mission aide publique au développement permettra
à la France d'être au rendez vous de ses engagements en matière de coopération sanitaire, ACTA, Alliance GAVI, Unitaid.
Je voudrais me focaliser sur les conflits, et le contexte actuel, vous l'avez rappelé, c'est la multiplication des violations des règles fondamentales de ce droit international humanitaire avec des attaques de populations civiles, de biens, marchés, écoles, et les acteurs humanitaires eux mêmes sont pris pour cibles. Les blessés subissent des attaques, ainsi que le personnel médical dans les structures hospitalières.
L'utilisation indiscriminée des armes explosives en zones peuplées a également, et vous l'avez dit, des effets dramatiques pour les populations civiles. Alors ce n'est pas nouveau, mais ça semble être plus systématique.
Pourtant, les gouvernements et les autres parties au conflit, comme les groupes armés, ont, en vertu du droit international humanitaire, l'obligation de protéger les civils. Et cela passe par de la formation dont vous êtes un des acteurs.
Ainsi, récemment, j'étais en déplacement en Mauritanie avec plusieurs collègues. Nous avons visité à Nouakchott le Collège de défense G5 Sahel et ici comme dans d'autres endroits, le CICR forme les officiers aux règles de droit international humanitaire ou de droit international des droits humains.
Donc, par cette pratique, le CICR contribue à faciliter l'action humanitaire en faveur des victimes de conflits. Pourriez vous, s'il vous plaît, développer ce point et nous expliquer comment vous aidez les forces armées étatiques ou interétatiques ou les groupes armés dans leurs efforts pour diffuser les règles de droit international humanitaire ?
Comment intégrer ces règles dans la doctrine, la formation et l'instruction militaire et dans les nouvelles formes de guerre, en particulier numérique ? Vous l'avez rappelé, l'inviolabilité des hôpitaux et des infrastructures devrait être absolument respectée.
Je vous remercie.
