Des députés LREM favorables à une loi inspirée par l’ «ennemi N°1» de Poutine

Le Figaro - 15 mai 2019 - Fabrice NODE-LANGLOIS

L’Assemblée nationale a entendu l’homme d’affaires américain Bill Browder et un opposant russe qui plaident pour l’adoption d’une «loi Magnitsky» en France. Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, cette loi sanctionne des Russes coupables de violations des droits de l’homme.

Il se qualifie lui-même d’ «ennemi étranger n°1 de Poutine». C’est devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française que l’homme d’affaires américain Bill Browder a eu l’occasion, mardi, de raconter son histoire. Et de faire avancer le combat qu’il mène depuis dix ans pour sanctionner individuellement les responsables russes reconnus coupables de violations des droits de l’homme.

Comme Marielle de Sarnez, présidente (Modem) de la commission, l’a rappelé, Bill Browder était l’un des principaux investisseurs étrangers en Russie, avant de s’en faire interdire de séjour en 2005. «J’avais découvert que toutes les entreprises où j’avais investi étaient corrompues», a témoigné l’Américain, petit-fils du dirigeant du parti communiste aux États-Unis, qui par esprit de contradiction, a voulu «devenir le plus grand capitaliste américain en Russie». À l’époque, Bill Browder dénonce des oligarques et des officiels. Il est expulsé de Russie. Il engage alors un avocat, Sergueï Magnitsky, pour poursuivre ses enquêtes. Ce dernier découvre que 230 millions de dollars d’impôts payés par la société de Browder, Hermitage Capital, ont été détournés. Magnitsky porte plainte. C’est lui qui est arrêté. Ce père de deux enfants, 37 ans, meurt après six mois de prison , des suites de mauvais traitements comme l’a reconnu la cour européenne des droits de l’Homme.

Marine Le Pen absente

Depuis, Bill Browder se bat pour lui rendre justice. «S’il n’est pas possible d’y arriver en Russie, nous essayons à l’étranger» en interdisant de séjour les personnes visées et en les frappant au portefeuille, a résumé l’Américain devant les députés français. C’est ainsi qu’il obtient, en 2012, le vote, par le Congrès américain d’une «loi Magnitsky» qui sanctionne désormais 43 Russes. Le Canada, le Royaume-Uni et les trois États baltes ont suivi. «J’espère qu’il y aura une loi Magnitsky en France, a-t-il plaidé à l’Assemblée, car tous les dictateurs et les oligarques y ont des propriétés. «Ceux qui violent les droits fondamentaux chez eux ne doivent pas avoir le droit de jouir de privilèges chez vous», a ajouté à ses côtés, dans un excellent français, l’opposant russe Vladimir Kara-Murza, qui affirme avoir échappé à deux tentatives d’empoisonnement à Moscou en 2015 et 2017.

Dans la petite salle de la commission des Affaires étrangères, Marine Le Pen, que Bill Browder se tenait prêt à affronter, était absente. Au Parlement européen, les eurodéputés du Rassemblement national figuraient parmi les seuls à s’opposer à une loi «contre les dirigeants russes» lorsque fut adoptée, à une très large majorité, le 14 mars dernier , une résolution favorable à une «loi Magnitsky» européenne.

Mardi à l’Assemblée, Guy Tessier (Les Républicains) s’est interrogé sur le risque d’ingérence d’une telle loi, privilégiant les solutions diplomatiques. «Ce n’est pas une loi extraterritoriale, a répondu Browder, au contraire, c’est un acte souverain de la France de décider qui peut y entrer et y posséder des propriétés». En outre, a-t-il ajouté, cette loi ne viserait pas seulement des Russes. À des députés français qui s’inquiètent des critères pour sanctionner un individu, Browder et Kara-Murza ont répondu qu’il a par exemple fallu quatre ans d’instruction pour ajouter à la «liste Magnitsky» aux États-Unis le général Alexandre Bastrykine, tout-puissant chef du comité d’enquête de la police russe.

Proposition de loi

Quelle suite sera donnée à ces deux heures d’audition en présence d’une douzaine de députés dont la plupart semblent favorables à une «loi Magnitsky» française? Mireille Clapot, vice-présidente, LREM, de la commission des Affaires étrangères, à l’origine de ce rendez-vous, veut agir avec prudence et étudier comment un tel texte s’articulerait avec le régime de sanctions existant. Elle se dit cependant prête à porter une proposition de loi, laquelle serait vue avec bienveillance à l’Élysée, indique une autre source. En attendant, Bill Browder continue de promener son bâton de pèlerin en mémoire de Sergueï Magnitsky. Il devait être entendu ce jeudi au parlement allemand.