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Modernisation

Adoption en 1ère lecture de la proposition de loi relative à la modernisation de la distribution de la presse

02 Août 2019

Le 23 juillet 2019 a été votée en 1re lecture à l’Assemblée nationale une version modifiée de la proposition de loi relative à la modernisation de la distribution de la presse, déjà votée sous une ...

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