Cette semaine à l’Assemblée nationale va :
EN SÉANCE
- L'Assemblée Nationale se verra présenter le rapport annuel de la Cour des comptes, remis au Président de la République mercredi 6 février par le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud. La Cour des comptes pointe un "scénario de finances publiques préoccupant" et "affecté de multiples fragilités", notamment à la suite des mesures d'urgence économiques et sociales présentées par le Président de la République, ainsi que le ralentissement de la croissance.
- Les députés seront invités à débattre sur l'école dans la société du numérique dans le cadre de la mission d'information présidée par Bruno Studer. La mission porte sur l'enseignement du numérique et du code à l'école, sur le déploiement du numérique dans les écoles et la formation du corps enseignant aux outils numériques
EN COMMISSION
- La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examinera la proposition de loi du groupe RDSE au Sénat visant à créer l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette PPL vise à concrétiser l’annonce faite par le Président de la République le 17 juillet 2017 d’une agence unique pour l’action territoriale de l’État. La proposition de loi crée un nouvel établissement public de l’État, l’ANCT. Cette agence a pour mission de soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en oeuvre de leurs projets, notamment pour l’aménagement des centres-villes, la présence de services publics, les transports ou la lutte contre le changement climatique.
EN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
- Audition des rapporteurs de la mission en Birmanie, du 16 au 20 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de M. Jean François Mbaye et M. Christophe Naegelen.
- Examen des projets de loi suivants - autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
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- autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n° 1124) (M. Guy Teissier, rapporteur) ;
- autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 1154) (Mme Monica Michel, rapporteure) ;
- autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 1182) (M. Christian Hutin, rapporteur).
