Sécuriser et réguler l'espace numérique : lutter contre les ingérences étrangères et la désinformation

Mon intervention en hémicycle lors de l'examen de l'article 4 du projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique qui concerne l'interdiction de diffusion des médias sous sanctions européennes :

Merci Madame la présidente,

Là, on arrive à un article qui intervient dans un contexte de guerre informationnelle. L’espace numérique aujourd’hui, comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire lundi, est à la fois une chose formidable, parce que c’est une source d’information pour les français, mais c’est en même temps la pire des choses, car c’est un terrain miné avec énormément de manipulation de l’information et de propagande. Cette propagande cherche à se confondre avec les médias indépendants pour influencer l’opinion publique.

Ces méthodes d’influence existent depuis longtemps. Mais comme on l’a vu avec notre Commission d’enquête sur les ingérences étrangères, elles se sont intensifiées. On l’a surtout vu lors de la guerre en Ukraine. De nombreux médias étrangers ont été utilisés par la Russie non pas pour informer le public mais pour nous diviser dans notre soutien à l’Ukraine. On pense bien sûr à Spoutnik, à Russia Today dont la diffusion a été interdite grâce aux sanctions européennes, mais qui étaient relayés par des sites étrangers.

S’ils restent des trous dans la raquette, ces sanctions ne valent rien puisque ces contenus peuvent être relayés impunément au mépris du droit à l’information.

D’où cet article qui veut rendre les sanctions européennes réellement efficace en les empêchant d’être relayés par de multiples intermédiaires : services de communication en ligne, hébergeurs vidéo, réseaux satellitaires…

Qu’on pense au Brexit, aux élections en Slovaquie et d’autres qui sont perturbées par des ingérences pro-russes. En 2024, nous aurons les élections européennes, nous devons vraiment nous prémunir contre ces ingérences et cette désinformation.

L’article ne va bien sûr pas résoudre l’ensemble du problème, mais il nous faut d’urgence renforcer notre cadre juridique pour améliorer nos outils de sanctions et, au final, pour mieux protéger nos démocraties. 

Le 5 octobre 2023.