Question écrite : Pollution de l'air, suite au rapport de la CCE du 11 septembre 2017
Aujourd'hui, mercredi 19 septembre 2018 a lieu la 4ème édition de la Journée Nationale de la Qualité de l'Air (JNQA). Cette journée, pilotée par le MTES a pour objectif de favoriser la mobilisation individuelle et collective pour sensibiliser les citoyens sur l'importance de respirer un air sain de bonne qualité.
En tant que parlementaire, j'exerce en cette journée de sensibilisation mon rôle de contrôle du gouvernement . J'ai ainsi déposé ce jour une question écrite auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, monsieur François DE RUGY. Cette question porte sur les suites que la France souhaite donner au rapport de la Cour des Comptes Européenne sur le sujet paru mardi 11 septembre dernier.
Retrouvez ci-dessous le texte de ma question :
Madame Mireille CLAPOT interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites qu'il entend donner au rapport alarmant publié mardi 11 septembre 2018 par la Cour des comptes européenne (CCE) consacré à la pollution de l'air. En effet, dans l’Union européenne (UE), la pollution atmosphérique provoque, en moyenne, plus de 1 000 décès prématurés par jour, chiffre 10 fois supérieur à celui des morts par accident de la route. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) la considère d’ailleurs comme le principal facteur environnemental de risque pour la santé en Europe. Par ailleurs, en 2013, la Commission européenne a estimé que le coût externe sanitaire total de la pollution atmosphérique se situait entre 330 et 940 milliards d’euros par an. Pourtant, la plupart des Etats membres, dont la France, ne respectent toujours pas les normes de l’UE en la matière et n’agissent pas avec suffisamment d’efficacité pour améliorer la qualité de l’air, cela alors même que certaines normes de la directive de 2008 sont aujourd’hui très peu exigeantes, datant de près de 20 ans, et surtout beaucoup plus faibles que les lignes directrices de l'OMS. Les seuils limites de la directive de 2008 sont jusqu'à 6 fois inférieurs aux seuils de l'OMS, c'est le cas par exemple pour la limite d'exposition quotidienne en dioxyde de soufre (limite à 125 µg/m3 pour l'UE, 20 µg/m3 pour l'OMS.) Le rapport fait état, dans le même temps, de niveaux de pollution sous-estimés par les États européens. Ainsi, à l'heure où la transition écologique et la lutte contre la pollution doivent plus que jamais être au cœur des préoccupations, il y a urgence à protéger à la fois la planète et la santé des Européens et des Français. Comme le préconise le rapport, une ambitieuse mise à jour de la directive de 2008 doit être mise en œuvre en y ajustant les seuils aux données scientifiques et médicales actuelles. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre quelles seront les suites que la France entend donner au rapport de la CCE, comment entend-il faire appliquer les normes européennes et œuvrer pour que la France entreprenne un dialogue avec l'Union européenne afin de mettre à jour la directive de 2008.
