Présentation du rapport sur l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN en séance

Le mercredi 21 novembre, je présentais en séance mon rapport sur l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN. 

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de commission, chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à autoriser, à la suite du Sénat, la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la Macédoine du Nord. Après la fin de notre procédure parlementaire, il ne restera plus que la ratification néerlandaise et espagnole afin de permettre à la Macédoine du Nord de devenir le 30e membre de l'Alliance atlantique.

Qu'est-ce que la Macédoine du Nord ? C'est un pays qui est bordée au Sud par l'Union européenne, Grèce et Bulgarie, au Nord par le Kosovo, comme lui anciennes républiques fédérées au sein de la Yougoslavie, et à l'Ouest par l'Albanie. Un pays de deux millions d'habitants, trois quarts de Slaves orthodoxes, un quart d'Albanais. Un pays qui n'existe que depuis 1991 et qui a dû changer de nom, la mort dans l'âme, malgré l'ampleur du sacrifice. Un pays qui a été le théâtre de trois conflits, Guerres balkaniques, Première et Deuxième Guerre mondiale. Un pays dont la capitale s'appelle aujourd'hui Skopje, mais dont le nom était en 1918 Üsküb et qui fut le théâtre d'une bataille, la bataille d'Üsküb. Permettez-moi à cette occasion d'adresser un salut amical au 1er régiment de spahis de Valence, dans la Drôme, pour qui cette bataille d'Üsküb fut fondatrice. Un pays enfin qui à regarder avec lucidité son isolement et a courageusement pris les décisions qui s'imposaient pour rejoindre le concert des nations. Parler de la Macédoine du Nord c'est porter l'attention sur cette région européenne, qu'on appelle les Balkans et je me réjouis que notre assemblée puisse aujourd'hui considérer cette zone avec un regard attentif. Ces pays sont aux confins des mondes slave, latin et albanais ; s'y côtoient le Catholicisme, l'Orthodoxie et l'Islam. Il se situe sur la route des migrations provenant du Proche et Moyen-Orient mais aussi d'Afghanistan et se dirigeant vers l'Europe du Nord et de l'Ouest.

Les ambitions russes et turques continuent de s'y exprimer. Mais elles se confrontent à la volonté d'une grande part de la population d'intégrer l'espace euro atlantique. Nous avons tous en tête les terribles conflits nés de l'éclatement de l'ex-Yougoslavie. Nous savons les appétits des grandes puissances pour ces zones fragilisées. La Russie argue d'une proximité avec les orthodoxes mais elle est fortement soupçonnée de manipuler l'opinion et les votes par ses méthodes habituelles. La Turquie se voit comme la marraine des pays de l'ancienne Roumélie ottomane, mais elle a un pouvoir d'attraction moins fort que l'Europe et à la tentation de manier l'intimidation. Les conflits asymétriques liées au terrorisme et les trafics en tous genres y sont plus probables qu'ailleurs en Europe, alors même que les conflits entre États n'y sont pas totalement impossibles. Les enjeux de sécurité y sont par conséquent énorme. Or depuis les indépendances des pays issus de l'ex-Yougoslavie, l'intégration de l'ensemble de la sous-région à notre zone de défense euro-atlantique n'est toujours pas complète. Mais la géopolitique, comme la nature, a horreur du vide. Si la porte demeure fermée trop longtemps à l'ouest, les peuples de la région et leurs gouvernements finiront par répondent aux appels de l'Est, la Russie et du Sud-est la Turquie. Est-ce notre intérêt alors qu'ils mettent tout en œuvre pour nous rejoindre, est-ce notre intérêt de rapprocher ces pays de puissance plus ou moins hostile ? Évidemment non. C'est pour cela que je suis convaincue qu'il faut rapidement permettre au pays balkanique en général et à la Macédoine du Nord en particulier de nous rejoindre.

Dans un premier temps, dans notre système de défense commune même si celui-ci est probablement à refonder avec une plus grande autonomie européenne, à même de prendre en charge nos intérêts stratégiques qui ne sont pas toujours ceux des États-Unis. L'OTAN, puisque c'est d'elle qu'on parle, traverse une triple crise et ce n'est pas de nommer les crises qui fait advenir les crises. Le Président de la République a utilisé le terme fort de "mort cérébrale" en nommant ainsi les choses il n'a fait que prendre acte de 3 transformations majeures. En effet, le désengagement croissant des États-Unis, depuis le refus de s'engager en Syrie en 2013 malgré le franchissement de la ligne rouge fixée par Barack Obama lui-même, jusqu'au retrait de Syrie par Donald Trump sans concertation, nous pose évidemment un défi stratégique. Les récents développements dans le Nord-est syrien où la Turquie a fait pénétrer son armé, sans concertation avec ses alliés, questionne également la clause d'assistance mutuelle. Enfin troisième aspect de la crise c'est la responsabilité même des européens pour assurer leur sécurité qui est en jeu. En prévision du sommet de Londres des 3 et 4 décembre prochains, une analyse va s'engager sur les grands enjeux de sécurité collective. Ça a été rappelé par Madame la ministre. Quoi qu'il en soit l'OTAN est aujourd'hui le seul outil de sécurité probant à notre disposition, il doit bénéficier au pays des Balkans occidentaux comme cela a été le cas pour les autres pays d'Europe centrale et orientale.

Alors bien sûr tel l'éléphant dans la pièce comme disent les Anglais, une autre question s'impose. C'est le sujet de l'intégration européenne des pays des Balkans, en particulier de la Macédoine du Nord et de l'Albanie qui font l'actualité depuis le report annoncé au conseil d'octobre. Alors même si ce n'est pas le sujet du jour, je veux préciser ici mais ça a été dit par Madame la ministre que le processus d'intégration va être réformé que cela prendra un peu de temps, mais que la porte ne s'est pas fermée. Que ce soit géographiquement, ou culturellement, ou stratégiquement la place de l'Albanie et de la place et de la Macédoine du Nord est au sein de la famille européenne. Où en sommes-nous ? La France a présenté ces derniers jours, Madame la ministre vous l'avez dit mardi, un projet de réforme du processus d'accession à l'Union européenne. Un processus plus lisible car organisé en sept blocs de politiques publiques, rigoureux et vérifiable, plus incitatif car il permettra de réelles avancées pour les populations et réversibles pour parer à toute éventualité. Quelques pays ont fait savoir leur intérêt pour ces propositions, je m'en réjouis, évidemment. C'est une affaire à suivre et à observer de très près.

Ce panorama d'ensemble étant posé, je voudrais maintenant développer les raisons pour lesquelles je vais vous exprimer mon soutien plein et entier à ce protocole d'adhésion. Parce que nous nous y sommes engagés au sommet de Bucarest en 2008 avec une seule condition suspensive, que la macédoine est des relations de bon voisinage et parce que nous y avons intérêt. La Macédoine du Nord a accompli de gros efforts afin de lever les obstacles à sa pleine intégration au sein de l'ensemble euro-atlantique. Elle a dans un premier temps réglé la question de la minorité albanaise par les accords d'Ohrid dès 2001 ; ce qui a permis à l'ensemble de la population slave et albanaise de se retrouver dans ces mêmes manifestations qui ont contribué à mettre fin aux pouvoirs autoritaires de Gruevski. Aujourd'hui les relations albano-nord macédonienne sont plutôt bonnes, et peuvent servir d'exemple pour d'autres pays des Balkans où les questions liées aux minorités se pose encore. La Macédoine du Nord a ensuite réglé son contentieux historique avec la Grèce et portant sur le nom par les accords de Prespa entrés en vigueur en février 2019. Cela a été un déchirement, cela a nécessité l'engagement de toutes les forces progressistes du pays, mais cela aboutit. Si vous ajoutez à cela l'application stricte des règles européennes lors de la crise migratoire de 2015, la participation de la modeste armée du pays aux coalitions levant et en Afghanistan, l'élaboration du plan national d'intégration, la participation à des exercices d'interopérabilité, vous aurez compris que la Macédoine du Nord attend aujourd'hui un geste de la part des Européens et de leurs alliés. Le protocole d'adhésion est un protocole classique qui permettra principalement au pays de bénéficier de la clause d'assistance mutuelle en cas de conflit, le fameux article 5 de la Charte de l'Alliance. Il n'est toutefois pas prévu le stationnement de quelques armée étrangère que ce soit dans le pays.

Je viens de vous expliquer pourquoi les engagements ont été tenus et je vous ai dit plus haut et parce que nous y avons intérêt. Oui nous y avons intérêt parce que la sécurité dans la région, la stabilité de cette zone, la prospérité qui peut en résulter tous ces bénéfices servent nos intérêts. Enfin j'ajouterai que l'adhésion de la Macédoine du Nord peut être une opportunité pour la coopération avec la France dans le domaine militaire, a été mis en place un comité d'armement bilatérale, qui s'est réunie la dernière fois à Skopje le 25 juin 2018 qui devrait prendre un nouvel élan après l'adhésion du pays à l'OTAN.

Un dernier mot concernant la Russie, évidemment lorsqu'on parle d'élargissement de l'OTAN nous viennent tout de suite en mémoire les exemples géorgiens et ukrainiens. Toutefois les Balkans et la Macédoine du Nord n'ont jamais été des républiques soviétiques, ne faisait même pas partie de l'étranger proche, au temps de la Guerre froide. Par conséquent l'adhésion de ce pays ne peut être considéré comme une provocation à l'égard de Moscou, qui n'a d'ailleurs manifesté qu'une opposition de principe, mais bien comme une sécurisation de la partie Sud-est de notre continent, à l'heure où tous les facteurs d'insécurité profitent de ces zones grises pour prospérer.

En conclusion parce que nous nous y sommes engagés et parce que nous y avons intérêt, je vous invite donc à adopter le projet de loi permettant l'accession à l'OTAN de la Macédoine du Nord.