Mon intervention en hémicycle sur le projet de loi d'accélération et simplification de l'action publique.
Lors de la séance du lundi 28 septembre, j'ai défendu en hémicycle le maintien de la Commission Supérieur du Numérique et des Postes.
Cet amendement, déposé par des députés appartenant au groupe Socialiste, ainsi que par d'autres groupes, vise à annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Cette suppression avait été décidé en commission via un amendement du député Éric Bothorel. La discussion de cet amendement intervient dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui vise à simplifier la relation entre l'administration et les citoyens.
La Commission Supérieure du Numérique et des Postes est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de contrôler les activités liées à la téléphonie fixe, mobile et interne. La commission rend des avis et des recommandations et rédige des rapports pour le Parlement et le Premier ministre. Comme l'a rappelé le député Hervé Saulignac (SOC), elle traite de sujets comme la 5G, le traçage numérique, la cybersécurité, ainsi que la présence de la Poste dans les territoires ruraux.
L'amendement a été adopté, annulant ainsi la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP).
Vous trouverez mon intervention ci-dessous :
