Mon engagement pour une agriculture durable sur notre territoire
Début octobre, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été adoptée à l'Assemblée. L'ambition de cette loi, aller dans une agriculture de qualité en adéquation avec la transition écologique nécessaire, et dans une agriculture rémunératrice pour ses agriculteurs ne sera tenue que si nous avons également des jeunes formés. Cette ambition est en lien direct avec la loi pour choisir son avenir professionnel que nous avons adopté cet été. Cette ambition, que je promeus sur notre territoire, est partagée avec notre nouveau Ministre de l'agriculture, monsieur Didier GUILLAUME.
Nous avons eu l'occasion d'échanger sur les enjeux agricoles pour notre territoire lors de nos différentes rencontres, que ce soit lors de notre échange en réunion avec mes collègues députées LaREM de la Drôme, le lendemain de sa nomination, ou lors de sa visite au lycée Le Valentin de Bourg-Lès-Valence.
Le point particulier du TO-DE
Sur la suppression du dispositif relatif à l'exonération de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE), j'ai été alertée cet été par la Coordination Rurale 26 (CR26), la FDSEA 26 et les Jeunes Agriculteurs de la Drôme. Consciente de l'impact sur notre territoire, riche de sa viticulture et de son arboriculture, j'ai interpellé le ministère de l'agriculture sur ce point par l'intermédiaire d'une question écrite.
Lors du débat organisé par la FDSEA et les JA de la Drôme mi-septembre, j'ai réaffirmé la mobilisation du gouvernement et de sa majorité pour soutenir la compétitivité de ces secteurs agricoles (viticulture, maraîchage, et autres cultures spécialisées).
Pour comprendre la suppression de ce dispositif, il faut rappeler notre volonté d'uniformiser le coût du travail dans l'ensemble des secteurs d'activité en France. Cette volonté a conduit le gouvernement à transformer le CICE en allègement pérenne de charges de 6 points jusqu’à 2,5 SMIC au 1er janvier 2019, et de 4 points pour les bas salaires à partir du 1er octobre 2019. Concernant cette dernière mesure, le secteur agricole bénéficie d’un avantage par rapport aux autres secteurs, puisque l’allègement de 4 points s’appliquera dès le 1er janvier 2019. Avec ces 10 points d’allègements généraux, la mesure est comparativement plus favorable que les dispositifs précédents pour la majorité des secteurs agricoles (à hauteur de 20 millions d’euros), ce qui a conduit le gouvernement à proposer la suppression du TO-DE.
Les débats ont toutefois illustré l’impact conséquent de la suppression de ce dispositif pour les cultures spécialisées et la viticulture, ces secteurs disposant de davantage de contrats ouvrant droit au dispositif TO-DE. La Drôme est l'un des départements les plus touchés en France par la disparition de ce dispositif.
Cette difficulté je l'ai entendue, mes collègues LaREM également. Nous nous sommes donc mobilisés pour trouver une solution alternative. Grâce à cette forte mobilisation pour soutenir la compétitivité de ces secteurs agricoles, le Gouvernement a proposé un dispositif transitoire de deux ans pour atténuer fortement les effets de cette suppression par le biais d’une exonération totale des cotisations jusqu’à 1,1 SMIC puis, de façon dégressive, jusqu’à 1,6 SMIC, au titre des années 2019 et 2020.
Afin d’apporter un soutien accru aux producteurs agricoles, le groupe La République En Marche a proposé et adopté, vendredi 2 novembre 2018, un amendement pour élever le seuil d’exonération totale à 1,15 SMIC pour l’année 2019.
Cette mesure permettra de répondre aux fortes attentes du monde agricole en France et sur notre territoire et d’apporter une solution transitoire aux secteurs les plus concernés par les travailleurs saisonniers.
Je vous rappelle également mon engagement au côté de mes collègues de la majorité sur la sortie du glyphosate en 2020. Didier Guillaume, l'a d'ailleurs réaffirmé lors de sa venue au lycée Le Valentin.
