Lutte contre la mort subite : adoption en première lecture
Entre 40.000 et 50.000 personnes sont victimes chaque année d'une mort subite. Face à cette situation alarmante, le groupe LaREM a déposé une PPL qui s’inscrit dans la lignée des objectifs de l’exécutif : sensibiliser 80% de la population d’ici 10 ans aux gestes qui sauvent ; tripler le taux de survie des victimes ; diminuer de 800 à 200 le nombre de morts subites dans le sport, notamment à l’approche des J.O. de 2024. Bientôt, tous sauveteurs ! Cette proposition a été adoptée en première lecture le 19 février.
Le diagnostic
- Seulement 20% de nos concitoyens sont formés aux gestes qui sauvent et 50% des élèves de troisième suivent une formation PSC1 soit 70.000 personnes
- 100.000 personnes n’ont suivi que « quelques heures » de formation aux gestes qui sauvent.
- 40.000 à 50.000 personnes sont chaque année victimes de mort subite en France. Alors que les pays anglo-saxons et scandinaves arrivent à un taux de survie de 20 à 40%, la France quant à elle voit ses taux se situer entre 5 et 7%.
Les objectifs
Faire passer le taux de survie des victimes d’arrêt cardiaque de 3% à plus de 10% d’ici dix ans.
Réduire le nombre de mort subite dans le cadre de la pratique du sport de 800 à 200 à l’horizon 2024 pour l’organisation des Jeux Olympiques dans la ville de Paris.
Sensibiliser 80% de la population française aux « gestes qui sauvent » et en particulier le massage cardiaque
Les principales mesures
LA SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT TOUT AU LONG DE LA VIE
Le projet de loi « Gestes qui sauvent » met en place un parcours régulier de sensibilisation («continuum éducatif ») durant les différentes étapes de la vie d’un citoyen. Ainsi, dans le cadre de la scolarité primaire (sensibilisation, formation et attestation en CM2), dans le cadre du permis de conduire (formation aux « notions élémentaires de premier secours »), dans le cadre de la vie professionnelle (l’obligation pour les employeurs de prévoir pour leurs salariés une sensibilisation à la reconnaissance des signes d’alerte de la mort subite et à l’apprentissage des gestes qui sauvent. Cette sensibilisation doit être réalisée avant le départ à la retraite des employés concernés, touchant ainsi une classe d’âge plus exposée à ces risques) et enfin dans le cadre de la pratique sportive (formation des entraîneurs sportifs, arbitres et juges sportifs).
L’INTEGRATION DES CITOYENS AU COEUR DE CES OBJECTIFS
- La mise en place du statut de « citoyen sauveteur » au sein du code de la sécurité intérieure permet une reconnaissance de ce statut et de son rôle comme collaborateur occasionnel du service public. Il s’agit de prévoir un statut protégeant le citoyen qui porte assistance et qui pratique les gestes qui sauvent sur une personne en situation d’arrêt cardio-respiratoire.
- Basé sur le principe juridique du « bon samaritain » des pays anglo-saxons, cet amendement du rapporteur permet d’atténuer la responsabilité civile et pénale du citoyen qui prodigue les soins de premières nécessités.
- Pour aider les citoyens dans ces dispositifs et suite à un amendement du groupe LaREM et du rapporteur du projet de loi, un rapport annuel sera demandé à la puissance publique afin d’évaluer les évolutions de la formation et des interventions en matière de gestes qui sauvent grâce à de multiples indicateurs.
- La création d’une journée nationale de lutte contre la mort subite viendra également rappeler les objectifs et les ambitions du gouvernement tout en sensibilisant les citoyens aux progrès effectués et en rappelant les gestes majeurs contre ces causes de mort.
LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIF AU COEUR DE CE PLAN D’ACTION
- Face aux recrudescences des dégradations et des vols à l’égard des défibrillateurs, le gouvernement a décidé d’inscrire ces actes à la liste des cas de vols aggravés et des dégradations aggravées de biens. En conséquent, ces deux actions seront désormais considérées comme des crimes et les peines encourues pourront aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
- Grâce à l’article 7 du projet de loi, tous les dispositifs énoncés précédemment seront désormais intégrés dans un nouveau titre du code de la sécurité intérieure afin de simplifier et clarifier la législation en vigueur.
