Les députés adoptent l’inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution
Mardi 16 mars 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. De nombreux députés saluent un vote historique pour inscrire la protection de l’environnement et le combat climatique dans notre Constitution.
Conformément à l’engagement du Président de la République, ils concrétisent la reprise sans filtre, de la proposition des membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).
La proposition de la CCC, reprise dans ce projet de loi constitutionnelle, vise à inscrire, au sein de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, par une disposition unique, le principe selon lequel la France «garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique».
« Cette révision de l’article 1 de la Constitution par référendum est une avancée historique. En reprenant l’ambition de la proposition de la Convention citoyenne pour le Climat, nous montrons que nos institutions sont tout à fait compatibles avec une démocratie plus directe et innovante.
La France est une République qui fait de la préservation de l’environnement un pilier de son identité.
La France sera parmi les premiers pays au monde à intégrer le dérèglement climatique dans sa Constitution. Les députés ont voté un texte équilibré, travaillé par des citoyens, à la portée juridique suffisamment forte pour qu’il ne soit pas qu’un symbole.
Le projet va maintenant être transmis aux sénateurs, qui discuteront de la réforme constitutionnelle pendant le mois de mai, et à qui il appartient désormais de se saisir de ce texte pour faire entendre la voix des Français. Si elle était acceptée dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale, elle devrait ensuite être soumise aux Français par référendum, comme annoncé par Emmanuel Macron.
