Adoption du projet de loi relatif à la crise sanitaire

Le projet de loi relatif à la crise sanitaire a été adoptée ce lundi 26 juillet par le Parlement, suite à l'accord trouvé entre les sénateurs et les députés en commission mixte paritaire le dimanche 25 juillet. 

La mise en place de nouvelles dispositions et d’une action forte parait primordiale à un instant où la situation sanitaire s’aggrave fortement. Pour contrer cette 4e vague et le variant Delta qui se propage de plus en plus rapidement, la majorité et le gouvernement ont pris leurs responsabilités. Pour cela, il faut mettre l’accent sur la vaccination, et y inciter autant que possible. En effet, la vaccination est la solution pour pouvoir sortir de manière durable de la crise sanitaire à laquelle nous faisons face depuis un an et demi. 

En concordance avec ce qui avait été dit par le Président de la République dans son allocution du lundi 12 juillet et par le Premier Ministre dans son intervention télévisée le mercredi 21 juillet, le pass sanitaire sera largement étendu. Le pass sanitaire apparaît comme un outil essentiel pour lutter contre l’épidémie, et surtout pour œuvrer vers une protection collective. 

La mobilisation pour la vaccination est totale. L’objectif de 40 millions de Français ayant au moins reçu une première dose de vaccin a déjà été atteint, comme annoncé par le Président de la République le 25 juillet 2021. Le nouvel objectif est désormais d’atteindre les 50 millions de primo-vaccinés. Au moins 5 millions de rendez-vous supplémentaires seront ouverts dans les jours qui viennent pour répondre à la demande importante et permettre à un maximum de Français d’être très rapidement protégés. La mobilisation pour la vaccination est donc totale.

L’objectif de ce texte est d'ajuster nos outils sanitaires pour riposter contre la 4e vague. Il comporte ainsi un ensemble cohérent de mesures complémentaires, qui permettront de lutter contre l’épidémie, tout en réduisant au maximum les contraintes qui pèsent sur les Français :

• Prorogation du régime de sortie de crise sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 ;
• Élargissement des activités et des lieux présentant un fort risque de contamination pouvant être concernées par le pass sanitaire;
• Prorogation jusqu’au 30 septembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion ;
• Isolement obligatoire et mise en place de contrôle et sanctions pour les personnes positives à la covid-19 ;
• Obligation vaccinale, sauf contre-indication médicale, contre la covid-19 pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social, et de certaines professions afin de protéger les plus fragiles. Cela se fera suivant un calendrier cohérent et proportionné.
• Mise en place d’un mécanisme d’autorisation d’absence, afin de permettre aux salariés de se rendre aux rendez-vous médicaux.

Personnes concernées par le passe sanitaire: 

• Le passe sanitaire est applicable à compter de l’entrée en vigueur de la loi pour les personnes majeures.
• Il sera applicable pour les personnes mineures de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021.

Élargissement des lieux et activités concernés

- Les activités de loisirs ;
- Les foires et salons professionnels.
- activités de restauration commerciale, à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, ou de débit de boissons ;
- sauf en cas d’urgence, services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. 
- sur décision motivée du Préfet, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d’un seuil défini par décret, et dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport ;
- les séminaires ;
- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ;

À compter du 30 août 2021, le dispositif est applicable aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.