Adoption du projet de loi complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

Mardi 16 mars 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

Je salue ce vote historique pour inscrire la protection de l’environnement et le combat climatique dans notre Constitution.

Conformément à l’engagement du Président de la République, ce vote concrétise la reprise sans filtre, de la proposition des membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). La proposition de la CCC, reprise dans ce projet de loi constitutionnelle, vise à inscrire, au sein de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, par une disposition unique, le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Cette révision de l’article 1 de la Constitution par référendum est une avancée historique. En reprenant l’ambition de la proposition de la Convention citoyenne pour le Climat, nous montrons que nos institutions sont tout à fait compatibles avec une démocratie plus directe et innovante.

Nous avons besoin dans notre pays de poursuivre le débat sur l’environnement et le climat.

Au Sénat désormais de se saisir de ce texte et de permettre aux Français de s’exprimer.