Lors de la semaine du 26 au 30 novembre l’Assemblée nationale a :
EN SÉANCE
Le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2018 a été adopté. Ce correctif budgétaire permet de rectifier à la hausse ou à la baisse les recettes et dépenses prévues dans le PLF 2018, en prenant en compte la conjoncture et les flux d'argent réels.
Les députés ont poursuivi l'examen du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2019. Ce PJL prévoit notamment d'instaurer un reste à charge zéro pour certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives. Il entend également revaloriser la minimum vieillesse de plus de 4% par an, augmenter le revenu de solidarité active (RSA) de 1.5% et revaloriser de 0.3% les pensions de retraite et allocations familiales. Le projet de loi entend aussi permettre aux femmes travailleuses indépendantes de bénéficier du même congé maternité que les salariés.
EN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
- Présentation et vote sur le rapport d'information " La diplomatie climatique " (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, co-rapporteurs).
- Présentation et vote sur le rapport d'information " L'avenir de la zone euro " (MM. Sylvain Waserman et Christophe Naegelen, co-rapporteurs).
La semaine du 03 au 07 novembre l’Assemblée étudiera :
EN SÉANCE
Les députés examineront en lecture définitive le PLFSS 2019.
L'Assemblée Nationale sera amenée à s'exprimer sur le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice mercredi 5 décembre. Ce PJL entend mettre en œuvre une réforme globale de la justice afin de rendre plus effectives les décisions des magistrats, donner plus de sens à leurs missions, améliorer le fonctionnement et l'organisation des juridictions et rétablir ainsi la confiance de nos concitoyens dans le système judiciaire. Le budget de la justice sera augmenté de 25% sur la durée du quinquennat, soit une augmentation d'1.3 milliards d'euros notamment pour créer 6.500 postes et ouvrir 15.000 places de prison. Une nouvelle échelle des peines sera également mise en place afin de permettre aux juges de prononcer des peines plus individualisées. Finalement, afin de rendre la justice plus lisible et plus proche, les tribunaux d'instance et de grande instance seront regroupés.
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, s'experimera devant les députés mardi 4 décembre.
A la demande du Premier Ministre, un débat sera organisé mercredi 5 décembre en séance publique suite aux violences survenues lors de la manifestation des "gilets jaunes" à Paris samedi 1er décembre.
EN COMMISSION
La Commission des Lois auditionnera Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, suite aux violences constatées à l'occasion des manifestations des "gilets jaunes" les samedi 24 novembre et 1er décembre.
EN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
- Audition de M. Jean-Marc Chataigner, Ambassadeur, Envoyé spécial pour le Sahel, sur l'articulation entre les approches défense, diplomatie et développement au Sahel.
- Examen et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 1355) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ;
- Audition de M. Hervé Berville, député, sur son rapport remis au Premier ministre sur " La modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale ".
