Lors de la semaine du 22 au 26 octobre l’Assemblée nationale a :
EN SÉANCE
L'Assemblée Nationale a voté la première partie du Projet de Loi de Finances 2019. Parmi les amendements adoptés cette semaine, la demi-part fiscale des veuves est conservée dans le calcul de l'exonération de la taxe d'habitation. D'autres amendements adoptés visent à proposer un budget plus favorable aux régions en retirant du texte une ponction initialement prévue sur certaines recettes comme la FCTVA (part de la TVA reversée aux régions). Dans un souci de simplification, une vingtaine de "petites" taxes ont été supprimées, comme la taxe sur les friches commerciales, la taxe sur l'ajout de sucre à la vendange ou encore la taxe sur la vente de logements HLM. Finalement, un amendement adopté cette semaine vise à accompagner les territoires qui subissent la perte d'une industrie thermique carbonée (comme une centrale à charbon par exemple)
L'examen du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2019 (PLFSS 2019) a débuté en séance publique.
EN COMMISSION
La Commission des Finances a poursuivi l'examen de la seconde partie du PLF 2019.
EN COMMISSION AFFAIRES ETRANGERES
- Présentation et vote sur le rapport de la mission d'information " La diplomatie culturelle de la France : quelle stratégie à dix ans ?" (M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs).
- Audition de M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé.
La semaine du 29 au 02 novembre l’Assemblée étudiera :
EN SÉANCE
Les députés seront appelés à s'exprimer sur le PLFSS 2019. Ce projet de loi s'inscrit dans une politique de redressement des comptes sociaux en confirmant l'objectif de retour à l'équilibre des comptes de la Sécu pour 2019, et de l'apurement de la dette sociale avant 2024. Ce PLFSS a pour objectif de libérer l'activité économique en continuant l'effort de baisse des cotisations sociales de 4 milliards d'euros en 2019. Les heures supplémentaires seront également exonérées de cotisations sociales. Le deuxième objectif de ce PLFSS est de protéger les plus vulnérables, notamment en revalorisant de 0.3% les allocations sociales en 2019 et 2020, ou encore en instaurant le "reste à charge zéro" pour les soins optiques, dentaires et les audioprothèses. Le troisième objectif de ce projet de loi est d'investir pour transformer notre système de santé, comme annoncé lors de la présentation du plan "Ma Santé 2022"
L'Assemblée Nationale examinera la seconde partie du PLF 2019 (volet "dépenses").
EN COMMISSION
Les Commissions des Lois et des Finances auditionneront en commun Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Olivier Dussopt concernant les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales.
