La semaine du 1er au 5 octobre, l'Assemblée a étudié :
EN SÉANCE
L'Assemblée a poursuivi l'examen du projet de loi PACTE. Il devrait être adopté la semaine prochaine, et a pour objectif de simplifier certaines démarches administratives pour nos entreprises, tout en repensant la place du salarié dans l'entreprise, et la place de l'entreprise dans la société. Cette semaine, les députés ont adopté les articles relatifs à la cession par l'Etat de la Française Des Jeux et d'Aéroports de Paris, ainsi qu'une descente au capital d'Engie. Cette loi vise également à inscrire dans l'article 1833 du Code Civil la gestion des entreprises "dans l’intérêt social, en considération des enjeux sociaux et environnementaux".
La loi agriculture et alimentation a été définitivement adoptée à 227 voix contre 136. Issue de la concertation des acteurs lors des états généraux de l'alimentation, cette loi dite "Egalim" a pour but notamment de mieux rémunérer les agriculteurs. Une mission de suivie sur la question du glyphosate a été constituée à l'Assemblée pour mettre en avant des alternatives au pesticide. Cette loi a fixé un objectif de 50% de bio dans les cantines d'ici 2022, ainsi que l'interdiction des contenants en plastique dans les cantines et l'expérimentation d'un menu végétarien. Les "doggy bags" seront également généralisés, les objets à usage unique en plastique interdits au 1er janvier 2020.
La loi ELAN a été définitivement adoptée en hémicycle à 129 voix contre 72. Cette loi entend notamment accentuer les sanctions contre les marchands de sommeil, regrouper les organismes de logements sociaux pour construire plus de HLM ou encore faciliter l'accession à la propriété pour les locataires HLM en vendant 40.000 logements par an contre 8.000 aujourd'hui.
EN COMMISSION
La Commission des Lois a examiné en nouvelle lecture la proposition de loi de Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations, qui sera examinée en séance publique la semaine prochaine.
EN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019.
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Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le " Tourisme : promouvoir la destination France " (M. Jean-François Portarrieu et M. Maurice Leroy, co-rapporteurs).
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le suivi du plan d'action relatif à l'Accord Économique et Commercial Global avec le Canada (AECG / CETA) et la préparation de l'étude d'impact qui sera jointe au futur projet de loi de ratification
La semaine du 8 au 13 octobre l'Assemblée étudiera :
EN SÉANCE
Les députés seront appelés à voter le projet de loi PACTE en première lecture. Le texte arrivera ensuite en commission au Sénat pour examen.
L'Assemblée examinera en nouvelle lecture les deux propositions de loi visant à lutter contre la manipulation de l'information. Ces textes visent à renforcer les pouvoirs du CSA dans la lutte contre les médias étrangers qui propagent de fausses informations. Les actions en référé seront accélérées pour permettre la suppression d'un contenu jugé comme une fausse information dans les 48 heures.
Le groupe Les Républicains bénéficieront d'une niche parlementaire, tradition mensuelle durant laquelle un groupe parlementaire minoritaire est responsable de l'ordre du jour d'une séance pour mettre sur table des propositions de loi (PPL). Les Républicains proposeront une PPL pour l'avenir de la santé, une concernant l'inclusion des élèves en situation de handicap, une pour la défense du droit de propriété, une pour la consolidation du modèle francais du don du sang et finalement un PPL pour créer un répertoire des maladies rares ou orphelines.
EN COMMISSION
La Commission des Finances examinera la première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019.
La Commission des Affaires Sociales auditionnera Agnès Buzyn et Gérald Darmanin à propos du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2019. Ce dernier met en place l'offre "100% santé" qui prévoit un reste à charge zéro pour les prothèses dentaires, auditives et les lunettes, échelonné de 2019 à 2021. La couverture mutuelle universelle complémentaire (CMU-C) sera étendue à 1.2 millions de personnes. Dès le 1er septembre 2019, les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations salariales vieillesse.
EN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
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Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Michelot, professeur des universités à Sciences-Po. Lyon, sur " Les enjeux et déterminants du scrutin de mi-mandat aux États-Unis ".
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Premier échange, ouvert à la presse, de vue sur les avis budgétaires (Prélèvement européen ; Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde, Français à l'étranger et affaires consulaires, Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie ; Aide publique au développement ; Action audiovisuelle extérieure).
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Premier échange de vue, ouvert à la presse, sur les avis budgétaires (Défense ; Écologie, développement et mobilités durables ; Commerce extérieur ; Immigration, asile et intégration).
