Cette semaine à l’AN
EN SÉANCE
L'Assemblée a examiné le projet de loi contre la fraude. Le but de ce projet de loi est de mieux détecter et appréhender la fraude fiscale, notamment en créant une "police fiscale" au sein du Ministère du Budget. Il prévoit également de renforcer les sanctions et de pratiquer le "Naming and Shaming", c'est à dire de publier les décisions de condamnation pour fraude fiscale.
EN COMMISSION
En Commission des Affaires étrangères :
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangère
- Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d’information sur la diplomatie économique (M. Denis Masséglia et M. Pierre Cordier, co-rapporteurs).
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Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d’information commune avec la commission du développement durable sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
La Commission Mixte Paritaire (CMP) relative au projet de loi ELAN fut conclusive.
La semaine prochaine à l’AN
EN SÉANCE
Les députés examineront le projet de loi PACTE. Il a pour objectif de faire croître nos entreprises ainsi que de repenser la place du salarié dans son environnement de travail. Ce projet de loi prévoit de réduire de coût de création d'une entreprise, de réduire les effets de seuil (passant de 10 à 3 seuils sociaux), de moderniser le financement des entreprises ainsi que de faire inscrire la responsabilité sociale des entreprises dans leurs statuts.
L'Assemblée votera définitivement le projet de loi relatif à la fraude
EN COMMISSION
En Commission des Affaires étrangères :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, représentant spécial du gouvernement pour la Chine, président de " Leaders pour la paix " sur : " La Chine : un nouveau leadership sur la scène internationale ? ".
- Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission à Djibouti et en Éthiopie, du 7 au 12 mai 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, conduite par la présidente Mme Marielle de Sarnez avec M. Didier Quentin, M. Christian Hutin et Mme Marion Lenne.
Dans les autres commissions :
Les Ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin présenteront les premières dispositions du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019 en Commission des Finances.
La mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate se réunira à l'Assemblée.
