Lors de la semaine du 15 au 19 octobre l’Assemblée nationale a :
EN SÉANCE
La première partie du Projet de Loi de Finances 2019 (PLF 2019) a été examinée toute la semaine en séance publique. Parmi les amendements adoptés, les députés ont voté la suppression des exonérations d'impôt sur le revenu dans le cadre de la location d'une chambre dans sa résidence principale. Un crédit d'impôt a également été voté pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié, suite à proposition du député Aurélien Taché. Ce crédit d'impôt sera de 5€ par nuitée dans la limite de 1500€ par an. Un amendement a aussi été adopté pour aligner la fiscalité des non-résidents à celle des résidents, notamment concernant l'impôt sur le revenu.
EN COMMISSION
La Commission des Affaires Sociales a examiné toute la semaine le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLSFF) 2019
EN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
- Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
- Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Maurice Leroy, rapporteur) ;
- Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " sur le projet de loi de finances 2019 (M. Jean-François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ".
- Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au Ministère de l’intérieur.
La semaine du 22 au 26 octobre l’Assemblée étudiera :
EN SÉANCE
Les députés débattrons du prélèvement sur recettes au profit de l'Union Européenne (PSR-UE). Ce système concentre la principale contribution de la France au budget européen. Elle comprend les droits de douane, la ressource TVA et RNB ou encore la contribution à la correction britannique.
L'Assemblée Nationale sera appelée à voter la première partie du Projet de Loi de Finances 2019. Ce PLF 2019 s'est construit autour de 4 objectifs. Le premier est de baisser les prélèvements obligatoires de 6 milliards d'euros, notamment via la suppression de la taxe d'habitation. Le deuxième est de favoriser le travail, en investissant 2.5 milliards d'euros pour traiter les causes du chômage, par exemple en revalorisant la prime d'activité ou en supprimant une vingtaine de petites taxes. Le troisième objectif est de protéger les français, en revalorisant le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapé. Le quatrième objectif est de préparer l'avenir en lançant un Grand Plan d'Investissement sur des secteurs comme l'éducation, la recherche et la transition écologique.
L'examen du PLFSS 2019 débutera en hémicycle. Entre autres, ce projet de loi comprend un effort pour le handicap, notamment dans la mise en place d'une stratégie nationale de l'autisme qui comprend 400 millions d'euros supplémentaires dont 60 millions dès 2019. Un véritable parcours des enfants handicapés de 0 à 6 ans sera également mis en place et financé par l'assurance-maladie. De plus, les 1.1 millions de personnes bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) verront une augmentation de 40 euros en novembre 2019 suite à une augmentation de 41 euros le mois prochain. La hausse finale de l'AAH représentera 2.2 milliards d'euros, soit 11% d'augmentation.
EN COMMISSION
Une réunion de travail sera organisée autour de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Cette loi de programmation a pour but de faire le suivi de la transition énergétique suite à loi du même nom.
EN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
- Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)
- Examen pour avis des crédits de la mission " Défense " (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Défense.
- Examen pour avis des crédits de la mission " Économie - commerce extérieur et diplomatie économique " (M. Buon Tan, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique).
- Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- Examen pour avis des crédits de la mission " Aide publique au développement " (M. Hubert Julien-Laferriere, rapporteur pour avis et contributions des groupes LFI et GDR) ;
- Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
- Examen pour avis des crédits de la mission " Médias, livre et industries culturelles " (Action audiovisuelle extérieure) (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure).
- Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- Examen pour avis des crédits de la mission " Action extérieure de l'État " :
- Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteuse pour avis) ;
- Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'État.
- Examen pour avis des crédits de la mission " Immigration, asile et intégration " (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis)
- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
