Cette semaine l’Assemblée nationale reprend son travail et va :
EN SÉANCE
- Nous examinerons en nouvelle lecture le projet de loi (PJL) de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Ce PJL entend rendre le système judiciaire plus efficace et plus simple en six axes. Le premier entend simplifier la procédure civile en créant une juridiction nationale dématérialisée, en permettant de régler des différends à l'amiable plus facilement ou en prévoyant un mode de saisine unique en matière civile. Le second point veut alléger la charge des juridictions administratives en recrutant notamment des juristes assistants. Le troisième axe a pour but de simplifier et rendre plus efficace la procédure pénale en simplifiant entre autres la procédure d'instruction. Le quatrième point entend instaurer une nouvelle échelle des peines et développer les travaux d'intérêt généraux pour renforcer le sens de la peine. Le cinquième élément a pour but de diversifier le mode de prise en charge des mineurs délinquants. Finalement, le dernier point entend fusionner les tribunaux d'instance et de grande instance dans un souci de renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire.
- L'Assemblée Nationale examinera un rapport sur la révision de la loi relative à la bioéthique.
- Les travaux de la mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement seront lancés cette semaine par la Commission des Affaires étrangères. L’objectif de cette mission est de formuler des propositions de mécanismes de contrôle parlementaire sur le sujet des exportations d’armement français.
EN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 1020) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ;
- Audition de Mme Anne Genetet, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur " la mobilité internationale des Français ".
- Audition, ouverte à la presse, de M. Irakli Kobahkhidze, Président du Parlement de Géorgie.
