Lors de la semaine du 12 au 16 novembre l’Assemblée nationale a :
EN SÉANCE
Les députés ont poursuivi l'examen du volet 'dépenses' du Projet de Loi de Finances 2019. Parmi les amendements adoptés cette semaine, un amendement rédigé par le groupe MODEM prévoit d'exclure l'huile de palme de la liste des biocarburants qui bénéficient d'incitations fiscales. Un autre amendement prévoit de renforcer les sanctions contre les propriétaires et les sites d'hébergement en cas de retard dans la déclaration ou en cas de non-paiement de la taxe de séjour. Un abattement fiscal de 305 euros annuels a également été voté pour les petites cessions de crypto-actifs comme les crypto-monnaies.
EN COMMISSION
La Commission des Finances a examiné le Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR) pour 2018. Ce PLFR est une modification législative de la Loi de Finances lors de son année d'application, en l'occurrence 2018. Alors que les PLFR précédents comprenaient plusieurs mesures fiscales et prévoyaient des décrets d'urgence pour couvrir les insuffisances budgétaires, ce PLFR 2018 est le premier ne comprenant pas ces dispositions depuis 30 ans. Il vise notamment à ouvrir des crédits pour financer les dépenses de personnel des ministères et le financement de la prime d'activité, plus importantes que prévu.
EN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
- La Commission des Affaires Sociales a auditionné Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
- Examen, ouvert à la presse, du projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de Développement (AFD) pour la période 2017-2019 (M. Frédéric Barbier, rapporteur).
- Audition de M. José Angel Gurría, Secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur " la gouvernance de la mondialisation mise à l'épreuve ".
La semaine du 19 au 23 novembre l’Assemblée étudiera :
EN SÉANCE
L'Assemblée Nationale débutera l'examen du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice. Le but de ce texte est de réformer le système judiciaire pour le rendre plus rapide, efficace et moderne. Ce PJL prévoit notamment la simplification des procédures civiles et pénales, un allègement de la charge des juridictions administratives, une augmentation de l'efficacité et du sens des peines prononcées, une diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et un renforcement de l'efficacité de fonctionnement de la justice.
Les députés seront appelés à s'exprimer sur le Projet de Loi de Finances 2019 mardi 20 novembre.
La proposition de loi (PPL) concernant les fausses informations revient à l’Assemblée pour une lecture définitive. La PPL a été rejetée en nouvelle lecture par le Sénat le 6 novembre 2018. Le texte prévoit notamment de créer une voie de référé civil afin de faire cesser la diffusion de fausses informations trois mois avant un scrutin national. Les plateformes numériques devront s’engager à plus de transparence sur les contenus payants qu’elles diffusent. Finalement, cette PPL prévoit que le CSA puisse interrompre la diffusion de chaines de télévision contrôlées par un Etat étranger et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
EN COMMISSION
Une nouvelle Commission spéciale débutera ses travaux. Elle aura pour but d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures préparatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
La Commission Affaires Culturelles et Education, conjointement avec la Commission de la Défense nationale et des forces armées, auditionneront Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, sur le sujet du Service National Universel (SNU).
Une Commission Mixte Paritaire (CMP) entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sera constituée afin d’examiner le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2019.
