Renforcement de la lutte contre les violences conjugales

Pour accélérer encore la lutte contre le fléau des violences conjugales, le Premier ministre et Marlène Schiappa ont lancé, il y a un an, le Grenelle des violences conjugales dont plus de la moitié des mesures (61%) sont déjà effectives et 100 % ont été engagées.

L’égalité entre les femmes et les hommes constitue la grande cause du quinquennat et mobilise l’ensemble du Gouvernement.

1. La protection des femmes pendant le confinement

Au-delà de ces dispositifs d’alerte et d’écoute, des mesures inédites ont été instaurées par le le plan de lutte contre les violences conjugales instauré le 16 mars 2020. Ces mesures ont été prolongées et élargies lors du deuxième confinement, débuté le 30 octobre 2020 : 

• soutien renforcé aux associations qui accompagnent au quotidien les femmes victimes de violences. Aux 20 M€ déjà attribués aux associations en 2020 pour leurs activités habituelles, le Gouvernement a ajouté 3 M€ supplémentaires pour soutenir les associations de terrain.
• partenariat avec les pharmacies pour le dispositif « alerte pharmacie », activé auprès des 22 000 officines en France métropolitaine ainsi qu’en outremer ;
• hausse des capacités d’hébergement.

2. La lutte contre les violences conjugales 

Avec le Grenelle des violences conjugales, c’est la première fois qu’un Gouvernement se fixe une ambition aussi élevée en matière de lutte contre les violences conjugales. Cette ambition se traduit par un budget 2021 en hausse de 40 %.

De nombreuses mesures importantes sont désormais en vigueur :

• déploiement des bracelets anti-rapprochement ;
• ouverture de 1 000 places hébergement dédiées en 2020 (5 M€) et 1 000 supplémentaires en 2021 (5 M€) ;
• 39 500 gendarmes et policiers formés en 2020 ;
• 53 conventions départementales pour permettre la prise de plainte à l’hôpital, possibilité d’activer le déblocage anticipé de l’épargne salariale, formation des enseignants, levée du secret médical en cas de danger immédiat pour la victime.

Par ailleurs, les téléphones grave danger (TGD) permettent aux victimes de joindre, en cas de grave danger, des professionnels via une plateforme de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24, et, le cas échéant, permettent aux forces de l’ordre d’intervenir en urgence. Leur déploiement a été accéléré, leur nombre ayant triplé depuis 2017. Au 5 novembre 2020, 1 644 avaient été déployés.

3. La lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes

La France est le premier pays au monde à avoir instauré un délit d’outrage sexiste à travers la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle permet notamment de verbaliser le harcèlement de rue grâce à une infraction d’outrage sexiste et de créer des infractions pénales pour lutter contre les différentes atteintes à la personne, notamment envers le public féminin. Depuis 2018, 2 131 infractions ont été notifiées par les forces de l’ordre.

Le dispositif d’arrêt de bus à la demande, mis en place par décret du 19 octobre 2020, permet à toute personne voyageant seule, et qui en fait la demande auprès du conducteur, de descendre entre deux arrêts de bus afin d’être rapprochée de sa destination.

Enfin, un plan citoyen contre les violences faites aux femmes, mené en lien la plateforme make.org, a été présenté au Gouvernement en présence du Garde des Sceaux, de la ministre déléguée en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté. Ce plan résulte de trois ans de concertation et d’une consultation de 400 000 personnes. Des centaines de propositions ont donc permis d’aboutir à 4 actions concrètes soutenues par le Gouvernement.

•  « Mémo de vie », plateforme numérique qui permettra d’accompagner chaque année 20 000 femmes victimes de violences et de les aider à sortir de l'isolement, s'informer et appeler à l'aide.
•  « Chouette pas chouette » permettra de sensibiliser les enfants de 4 à 6 ans à la lutte contre le sexisme grâce à un programme jeunesse diffusé par toutes les grandes chaînes de télévision et à des livrets pédagogiques pour les enseignants.
•  « Comprendre pour mieux agir » vise à sensibiliser les agents de la Police Nationale pour améliorer la prise en charge, par les services de police, des femmes victimes de violences, en complément des formations déjà existantes.
•  « Abri d’urgence » va permettre à 10 000 femmes victimes d’accéder en urgence à un hébergement sécurisé par la mobilisation de nuitées d’hôtel invendues.