Mon intervention à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), le 19 juin 2023

Le 19 juin 2023

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)- Session d'été - Conséquences politiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, Participation d'athlètes Russes et Biélarussiens aux JO de Paris 2024, Accès libre et sûr par le couloir de Latchine

Lors de la Session d'été de l'APCE, le lundi 19 juin 2023, je suis intervenue pour faire le rapport des activités du groupe ALDE. J'ai alors parlé des élections en Turquie pour lesquelles j'ai été observatrice, du conflit dans le Haut Karabakh et du Sommet de Reykjavik avec la création d'une registre international des dommages causés par la Guerre en Ukraine. 

Mireille Clapot : 

Merci Monsieur le Président, chers Collègues,

Au nom du groupe ALDE, j’ai d’abord une pensée pour nos collègues d’Ukraine et le peuple ukrainien, alors que la guerre d’agression russe se poursuit inlassablement depuis maintenant près d’un an et demi.

Je voudrais mentionner aussi le conflit entre l’Arménie et l'Azerbaïdjan : nous devons appliquer les mesures d’urgence décidées par la cour (ordonnance, libre circulation) pour améliorer la situation humanitaire dans le Haut Karabakh due au blocus dans le corridor de Latchine. Notre débat d’urgence lors de cette session permettra, je l’espère d’avancer sur ce sujet.

Le Sommet de Reykjavik a été une étape très constructive vous l’avez dit, avec des livrables importants : en particulier la création d’un registre international des dommages causés par l’agression de la Russie. 43 pays y ont souscrit, espérons qu’il y en aura d’autres et que cet outil sera opérationnel dès que possible.

Au titre du processus de Reykjavik sur « Droits de l’Homme et environnement », citons également notre résolution sur l’impact environnemental et les conflits armés. Les terribles conséquences humaines et environnementales de la destruction du barrage de Kakhovka ont démontré l’urgence d’agir également sur ces aspects, comme la souligné le président Bulai.

Permettez-moi cependant de me focaliser sur les scrutins observés par notre assemblée, et en particulier sur les élections présidentielles et législatives en Turquie puisque j’ai eu l’honneur de m’y rendre 3 fois en qualité d’observatrice pour le groupe ALDE dans la délégation présidé par Frank Schwabe.

De façon générale, les élections sont restées équitables et ont été relativement bien gérées, et ce malgré de terribles défis logistiques et sociaux posés par les séismes de février dernier. J’ai pu en être directement témoin le 14 mai, lorsque je me trouvais à Gaziantep et à Izlahyie, cette ville dite « des containers », une des plus touchées. La mobilisation des assesseurs dans les bureaux de vote, tôt le matin, tout au long de la journée et le taux de participation, proche de 90%, témoignent de la vitalité démocratique du peuple turc.

Néanmoins, c’est bien en amont de l’échéance électorale que les irrégularités et restrictions des droits fondamentaux ont impacté la régularité du scrutin. D’abord, la presse, il faut le dire a largement favorisé le président sortant Erdogan. Ensuite, les campagnes ont été extrêmement polarisées et marquées par des déclarations incendiaires et provocatrices, en particulier dans l’entre-deux-tours. Aussi, il semble que le pouvoir aurait fait un usage illégitime de ressources publiques en offrant des « cadeaux » électoraux à la population. Enfin, la Commission suprême électorale manque d’indépendance par rapport au pouvoir et a refusé de rencontrer notre délégation.

Pour finir, ces élections qui se sont conclues par la reconduction du président Erdogan contre son concurrent Kılıçdaroğlu et la victoire du parti au pouvoir, ces élections ont été reconnus régulières et justes, autant par l’APCE que l’OSCE. Malgré nos inquiétudes, espérons pour le peuple et la démocratie turque que ce nouveau mandat soit placé sous le signe d’une véritable séparation des pouvoirs et d’un respect des oppositions : la Turquie pourrait déjà appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme pour ouvrir une nouvelle ère sous de meilleurs auspices.