Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.
C’est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. La CSG concerne :
- Les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses...),
- Les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...),
- Les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...),
- Les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières...)
- Les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.
Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Elle est recouvrée par les URSSAF pour la partie revenus d’activité et par l’administration fiscale pour la partie des revenus du patrimoine.
Initialement fixé à 1,1 %, son taux est passé à 2,4 % en 1993, à 3,4 % en 1996 et à 7,5 % en 1998.
Depuis le 1er janvier 2018, les principaux taux sont de :
La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui, avant la création de cet impôt, reposait essentiellement sur les cotisations sociales.
Ce système était devenu contestable en raison : d’un alourdissement du coût du travail ; d’un problème d’efficacité et de justice du prélèvement qui ne pesait que sur les revenus du travail ; d’un manque de légitimité car seuls les salariés cotisaient.
Or, la Sécurité sociale s’est généralisée à tous les résidents en France.
Son rendement est important (91,5 milliards d’euros en 2013, soit plus que l’impôt sur le revenu) et elle représente plus des deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale.
Le déclenchement du taux normal de CSG sur les pensions s’apprécie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal et non de l’individu en question.
Le RFR prend en compte l’ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal, qu’il s’agisse des revenus d’activités ou de remplacement (pension de retraite) comme des revenus du patrimoine. Rien, dans les textes financiers de l’automne, n’est venu modifier ce paramètre.
Ainsi, les retraités seuls dont le revenu fiscal de référence mensuel est inférieur à 1289 € nets par mois (pour les moins de 65 ans) et de moins de 1394 € par mois (pour les plus de 65 ans) ne subiront pas la hausse de la CSG.
Selon les configurations du foyer, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est le suivant:
- 1 part : 14 404€
- 1,5 parts : 18 250 €
- 2 parts : 22 096 €
- 2,5 parts : 25 942 €
- 3 parts : 29 788 €
- 3,5 parts : 33 634 €
- 4 parts : 37 480 €
- Quart de part supplémentaire : 1 923 €
- Demi part supplémentaire : 3 846 €
Le RFR pris en compte pour déterminer l’assujettissement à la CSG en 2018 est celui de 2016.
Mireille CLAPOT
