Commission des affaires étrangères : Les géants du numérique

A l’ère où les géants du numérique bouleversent les marchés et transforment les sociétés, l’Europe doit proposer une troisième voie ambitieuse entre les Etats-Unis et la Chine. C’est ce que préconise le récent rapport d’information sur les géants du numérique étudié lors de la Commission des affaires étrangères du mardi 2 juin 2021.

Le constat est clair et univoque : les usages du numérique sont désormais omniprésents dans la vie des citoyens, et quelques entreprises géantes sont devenues incontournables dans le paysage économique. Ces géants américains, souvent désignés par les acronymes « GAFAM » pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, sont progressivement rejoints par plusieurs entreprises chinoises, les « BATHX » pour Baidu, Alibaba, Tencent, Huawei et Xiaomi, qui se tournent de plus en plus vers l’Occident.

Pour l’Union européenne, le « gigantisme » de ces entreprises suscite un défi de taille, au carrefour d’enjeux économiques (question de concurrence, de structure des marchés, d’innovation, etc.), d’enjeux éthiques et juridiques (protection des données personnelles, liberté d’expression, influence sur les choix de consommation, etc.) mais aussi d’enjeux politiques et géopolitiques pour les États qui sont désormais confrontés à des entités surpuissante menaçant de remettre en question leurs prérogatives souveraines et leur rôle de garant de l’intérêt général. Le secteur du numérique apparaît donc comme un pilier primordial pour construire et affirmer l’autonomie stratégique de l’Union européenne.

Pour la France, qui doit assurer au premier semestre 2022 la présidence du Conseil de l’Union européenne, l’Union européenne paraît être l’échelon approprié en matière de politique numérique : l’Europe constitue un marché intérieur considérable, elle possède des atouts économiques, scientifiques et institutionnels à valoriser, elle compte de nombreuses entreprises qui s’illustrent aujourd’hui par leur attractivité, leurs capacités à innover, et à se développer à l’international.

En tant qu'oratrice du groupe LaREM, j'ai rappelé que le groupe ne peut que s’aligner sur les recommandations de ce rapport. Dans ma prise de parole, j’interrogeais mes collègues rapporteurs sur un point clé pour notre réussite, à savoir les politiques publiques numériques d'aide aux entreprises françaises et européennes émergentes.

Retrouvez mon intervention ci-dessous :

Je voudrais féliciter Marion Lenne et Alain David pour l’excellence de leur rapport, copieux, très documenté et pédagogique, sur un sujet a priori complexe qu’il faut démystifier. Les enjeux pour nos concitoyens, les enjeux régaliens, les enjeux géopolitiques, y sont vraiment bien abordés et j’invite tout le monde à le lire. Le fait même que la Commission des Affaires étrangères s’en empare est une bonne chose, pour citer Marion Lenne : « le numérique est un véritable objet géopolitique ».

Je suis présidente d’une commission, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes, qui regroupe 7 députés, 7 sénateurs, et 3 personnalités qualifiées. Nous travaillons sur ces enjeux (sécurité numérique, souveraineté, grands choix technologiques) et donc je vous inviterai Mme Lenne et M David à venir nous y présenter vos travaux, car c’est en effet à la confluence des enjeux géopolitiques et du numérique que l’on peut avoir une politique publique utile. 

Pour revenir au rapport, le groupe LAREM ne peut que s’aligner sur vos recommandations, desquelles émergent trois grands piliers :

Premièrement, il est sage de prévoir une stratégie de long terme en finançant la recherche et l’innovation dans les technologies (telles que le quantique, la robotique, la 6G), en travaillant au développement d’accords et de partenariats internationaux, mais aussi en préparant l’avenir en activant l’enseignement des plus jeunes générations, avec l’inclusion de modules d’apprentissage du numérique supplémentaires au collège-lycée et le pivot essentiel du stage de 3ème, qui correspond à une maturité et une projection dans l’avenir professionnel. 

Deuxièmement, l’importance de l’éthique numérique européenne, qui doit tracer, à côté de nos voisins américains et chinois, une troisième voie d’équité et de liberté, en portant une attention accrue sur la protection des données, l’exercice de la liberté d’expression, l’existence d’un contre-pouvoir représenté par les régulateurs, le développement des communs numériques, et une évolution vers un numérique durable, sobre et inclusif. Le tout en pensant, comme Mme Lenne l’a souligné, à des continents plus en difficulté, notamment l’Afrique. 

Troisièmement, la nécessité d’organiser ce marché du numérique, en tenant compte de ses particularités : les rendements d’échelle, les effets de réseau, et la valeur nouvelle des données, ont mené à la formation de ces conglomérats diversifiés, appelés géants du numérique. Il appartient à la puissance publique, de fournir une structure de marché au service du bien commun, à travers l’instauration de normes, équitables envers les entreprises de toutes tailles, et protectrices des utilisateurs finaux. L’ouverture fertile des données d’intérêt général, et l'affirmation de notre indépendance vis-à-vis de l’extra-territorialité des lois non-européennes, permettront de faire fleurir des solutions innovantes dans l’Union Européenne.

Un quatrième pilier, qui me permet de faire une transition vers ma question : les politiques publiques numériques d'aide aux entreprises françaises et européennes émergentes.

L’introduction du rapport, en effet, souligne que l’Europe ne dispose d’aucun géant du numérique, et que c’est une des principales causes de son actuelle dépendance.

Deux modèles s’affrontent, d’un côté les États-Unis qui grâce à un mélange d’investissement public et d’investissement local via le capital-risque, ont pu favoriser l’éclosion d’un écosystème puissant. 

D’un autre côté, les géants BATHX chinois se sont constitués par une stratégie, d’une part en copiant des solutions américaines existantes, et d'autre part en accordant de fortes aides et protections publiques aux entreprises locales émergentes, jusqu’à ce qu'elles atteignent une taille critique leur permettant d’être compétitive sur le marché mondial.

La France va bientôt présider l’UE, que proposez-vous plus concrètement et comment nous, Commission des Affaires étrangères, pourrions être force de proposition pour faire émerger un écosystème européen ? 

Seul le prononcé fait foi