Aux côtés du monde associatif qui fait sa rentrée en ce premier week-end de septembre ; je me suis rendue aux traditionnels forums des associations, à Tain l’Hermitage, à Valence et à Bourg-Les Valence : le rendez-vous incontournable de tous ceux qui s'engagent pour la vie collective.
Je retrouve avec plaisir de vieilles connaissances, des dirigeants et des bénévoles engagés qui font vivre nos associations culturelles, sportives, patriotiques sut tout le territoire. Quelle dynamisme ! Mes échanges m’ont permis de rappeler plusieurs mesures d’accompagnement mises en place par l’Etat pour les associations et leurs usagers :
- Le Pass’Sport : Allocation de rentrée sportive d’un montant de 50 euros, destinée aux jeunes licenciés d’une Fédération
- Le FDVA : Le fonds pour le Développement de la vie associative finance le fonctionnement ou les projets innovants des petites et moyennes associations.
- JeVeuxAider.gouv.fr : Une plateforme de mise en relation entre bénévoles et associations
- Le Guid’ Asso : Le réseau Guid’Asso constitué de centres ressources accompagne les associations dans leurs démarches.
Principales mesures en faveur du développement de la vie associative
La France compte 20 millions de bénévoles, soit près d’un Français sur trois et 1,5 million d’associations œuvrant au quotidien pour des causes qui leurs sont chères. Ces sont des acteurs économiques majeurs qui ont la faculté de progresser même en temps de crise, avec 1,8 million de salariés, soit près de 10% des emplois privés.
Le budget de soutien à la vie associative du ministère a plus que doublé entre 2017 et 2023.
- 80 000 subventions de fonctionnement ont été versées en 2022
- 9,58 Mds€ versés par les différents départements ministériels ;
- 4,56 Mds€ versés sous forme de subvention d’investissement ;
- 2,2 Mds€ pour le programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;
Au-delà, l’Etat contribue fortement au développement de la vie association à l’aide de différents dispositifs fiscaux relevant, soit du régime applicable aux organismes (les associations loi de 1901 ne sont en principe pas soumises aux impôts commerciaux), soit d’incitations fiscales aux dons.
Le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA)
Le FDVA est un outil financier majeur pour la promotion et le développement de la vie associative, tant pour la formation des bénévoles (FDVA 1) que pour le soutien des projets des associations (FDVA 2 ).
53 millions d’euros sont consacrés au FDVA en 2023.
L’Etat a consacré, en 2022, 8,3 millions d’euros dans le cadre du FDVA au financement des formations de bénévoles de tout secteur, hors associations sportives.
1 960 associations ont reçu une subvention pour former 170 000 bénévoles.
Depuis 2018, le FDVA s’est vu confier la responsabilité d’attribuer aux associations les fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Les petites associations, sans condition d’agrément ou de secteur, peuvent ainsi effectuer des demandes de subvention aussi bien pour leur fonctionnement que pour leurs nouveaux projets. Il consacre 25 millions d’euros au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations locales.
Le développement de l’accompagnement local des acteurs associatifs : le Guid’Asso
Pour répondre aux besoins croissants d’information, d’orientation, de conseil et d’accompagnement des bénévoles, l’Etat a créé depuis plus de quinze ans plusieurs labels.
Guid’Asso va permettre un gain de temps pour les associations et une réduction considérable des coûts de développements du secteur associatif de l’ordre de 300 M€ par an.
Le développement de l’accompagnement numérique des acteurs associatifs
Le compte Asso est le guichet centralisé des démarches administratives des associations, constitué de services numériques leur permettant de réaliser leurs démarches administratives de manière simplifiée, et de les orienter en fonction de leurs besoins.
Plus de 1 000 000 de dossiers par an seront réalisés et instruits grâce à ces outils.
L’essor du compte d’engagement citoyen
Le compte d’engagement citoyen (CEC) s’inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA) et vise à reconnaître et valoriser l’engagement de personnes particulièrement engagées dans la vie citoyenne, à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF). Ce droit à formation vaut quel que soit le statut de l’engagé : étudiant dès 16 ans, actif (salarié, agent public, indépendant, chômeur) ou retraité.
Mise en place du Pass’Sport et du Pass culture pour les jeunes
Pass’Sport est une aide à la pratique sportive de 50 euros pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive pour certains jeunes de 6 à 30 ans.
Pass Culture pour tous les jeunes de 15 à 18 ans pour leur permettre d’avoir accès à la culture, notamment dans des structures associatives.
