Remise du rapport de la commission d'enquête sur les migrations

Au fil des auditions de migrants à l’Assemblée nationale, d’observations effectuées, un peu partout en France sur le terrain, en confrontant le discours d’élus et d’agents des services publics avec la réalité visible ou certains documents comptables, le constat s’impose : la situation relative aux droits humains des migrants et leurs conditions de vie en France sont alarmantes.

J’ai donc participé à la commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.

Les auditions et missions de terrain se sont étalées sur un peu moins de huit mois et ont balayé la thématique migratoire de façon large. La commission était présidée par le député de la Haute-Garonne, Sébastien Nadot, ainsi que la députée de la Manche Sonia Krimi, rapporteuse. Entre les mois de mai et octobre 2021, la commission a tenu 47 réunions et a entendu des personnalités qui ont fait des migrations leur domaine d’expertise ou le centre de leur activité professionnelle. Migrants, personnels politiques ou administratifs français et étrangers, associations, travailleurs humanitaires, universitaires, les membres ont souhaité entendre les avis et les analyses les plus larges.

Nous nous sommes également déplacés sur le terrain. En France, nous nous sommes rendus à Calais, à Menton et dans le Briançonnais où la thématique migratoire a un réel impact social sur tout un territoire. Elle a pu se rendre compte des conditions de logement souvent indignes lors d’un déplacement dans la commune d’Aubervilliers. Nous nous sommes rendus dans une permanence d’accès aux soins et dans un centre d’accueil, d’orientation et d’accompagnement de Médecins du monde pour mieux appréhender la question de l’accès des migrants aux soins, et avons effectué une visite du musée national de l’histoire de l’immigration, au cours de laquelle la thématique de la représentation de la question migratoire a été longuement abordée.

À l’étranger, nous nous sommes déplacés chez notre voisin italien, pays avec lequel la question migratoire est souvent la cause de crispations épisodiques. Le règlement Dublin et sa réforme y ont été le centre des discussions bilatérales avec le thème de la solidarité européenne comme leitmotiv. Une délégation est aussi allée à la rencontre des institutions européennes à Bruxelles sur le même thème. Enfin, le président et la rapporteure sont allés aux sources du phénomène migratoire dans les pays de départ mais aussi de transit que sont l’Irak et l’Égypte.

À la suite de ses travaux, le rapport formule un certain nombre de propositions pour enfin appréhender les migrations dans leur globalité. Le rapport d’enquête sur les migrations a d’abord vocation à présenter la réalité des migrations internationales dans le but de poser un débat rationnel et de trouver des solutions pragmatiques et humaines.

Ainsi le rapport recommande de créer un véritable service de l’asile européen, avec une clé de répartition entre pays membres – qui aura l’immense avantage de mettre un terme aux transferts Dublin, transferts aussi inefficaces qu’ils sont injustes. Il recommande également d’adapter notre appareil politico‑administratif pour traiter les questions migratoires dans leur globalité. Enfin, afin de mieux accueillir et intégrer les personnes étrangères, le rapport recommande, notamment, de moderniser le contrat d’intégration républicaine (CIR) pour renforcer l’accès à l’emploi, en mettant en place un état des lieux approfondi et systématique des compétences et qualifications des étrangers primo-arrivants et en mettant l’accent sur les formations linguistiques à visée professionnelle.