Mesures de soutien aux entreprises pendant la crise sanitaire

MAJ le 2/11/2020

Pendant la crise sanitaire, des mesures de soutien exceptionnelles sont reconduites et amplifiées :

• Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel sera maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu’à présent (zéro reste à charge pour l’employeur lorsque l’entreprise est contrainte de fermer).

• Le fonds de solidarité sera accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire et compensera la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019.

• Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins la moitié de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1 500 euros par mois.

• Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période.

• Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.

• Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’Etat seront accessibles jusqu’au 30 juin 2021. Le remboursement pourra également être porté d’un à deux ans. Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'Etat pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.

• Les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre.

• L’ensemble de des mesures de soutien s’adresseront bien entendu au secteur de la culture particulièrement touché par le confinement. L’Etat viendra par ailleurs en aide aux bibliothèques et librairies pour mettre en place des guichets de livraison.
• Maintien et renforcement significatif des dispositifs existants : chômage partiel pour les salariés, aides ponctuelles pour les plus précaires, mesures pour les entreprises et les indépendants (prêts garantis par l’Etat, annulations et reports de charge, augmentation du fonds de solidarité).
• Mise en place de nouvelles aides : tous les établissements qui resteront fermés administrativement (bars, restaurants, salles de sport) se verront verser, quelle que soit leur taille, 20% de leur chiffre d’affaires (année 2019) si cette option est préférable pour eux aux 10 000 euros du fonds de solidarité.

Pour financer ces mesures de soutien, l’Etat déploie une enveloppe de 15 milliards d’euros. Mercredi 4 novembre prochain, un projet de loi de finances rectificative sera présenté avec une enveloppe de 20 milliards d'euros dans l’éventualité de nouvelles dispositions pour faire face à l’évolution de la situation sanitaire.

Le Gouvernement réévaluera tous les 15 jours le dispositif pour préparer l'échéance du 1er décembre, pour mieux tester et mieux protéger et vivre avec ce virus jusqu'à ce que la science nous permette d'en venir à bout.