Foire aux questions sur le déconfinement

Mise à jour le 05/05/2020

• Ma commune ne recevra pas les masques qu’elle a commandés avant le 11 mai : que faire ? 

Il n’y a pas d’obligation de port de masque, sauf, entre autres, dans les transports en commun et certains commerces particuliers. Il est par ailleurs rappelé que tout est mis en œuvre pour qu’un maximum de masques soit mis à disposition et rapidement disponibles à l’achat, notamment en pharmacie et en grandes surfaces.

• Quelle est l'efficacité des masques produits bénévolement, sans certitude de leur adéquation aux normes AFNOR ?

Il est préconisé que les masques grands publics soient fabriqués selon les normes AFNOR : c’est le cas des masques qui seront fournis par le conseil régional et, à défaut d’autre ressources, pour les petites communes en difficulté, par les services de l’Etat. Si ces initiatives sont louables et relèvent d’initiatives solidaires, il est préférable que les maires s’en tiennent à la distribution de masques conformes aux normes et réserver les autres produits au cercle familial ou amical.

• La grande distribution va commercialiser des millions de masques, qui étaient introuvables il y a peu. Y avaient-ils des stocks cachés ?

Non. Il n’y a jamais eu de stocks cachés : il y a eu des commandes massives, et il faut un certain temps avant qu’elles se concrétisent en millions de masques disponibles. L’État, les collectivités, les entreprises, la grande distribution travaillent main dans la main, pour que les masques soient accessibles à tous, sur tout le territoire, dans les commerces près de chez soi, à partir du 11 mai.

• Comment feront les plus précaires des Français pour se procurer des masques ? Le coût des masques grand public est plafonné à 0,95 euro l’unité. De plus, l’État réservera une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques grand public pour les plus vulnérables de nos concitoyens. Il reviendra aux préfets, avec les maires et les présidents de conseils départementaux, d’organiser la distribution des masques à nos concitoyens les plus précaires, via les CCAS et les acteurs associatifs.

• Qui sera testé ? Y’aura-t-il des priorités ?

Les tests seront prioritairement conduits sur les personnes qui présentent des symptômes, après consultation médicale. Seront également testées prioritairement les personnes ayant été en contact avec les personnes malades, après une enquête retraçant la chaîne de transmission (famille, collègues, amis). Ils seront pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

• Comment le dépistage massif des Français sera-t-il assuré ?

Les professionnels de santé libéraux, à commencer par les médecins généralistes, seront en première ligne pour identifier les malades et leur entourage familial immédiat. Les équipes de l’Assurance Maladie prendront ensuite le relais pour tracer les cas contacts.  L’isolement des malades, ou la mise en quatorzaine des cas contact, aura ensuite lieu à domicile, pour tous les membres du foyer. Il pourra aussi intervenir dans des lieux dédiés que le préfets sera chargé d’identifier et de conventionner avec les bailleurs ou les propriétaires – hôtels, centres de vacances, ou d’autres types de lieux d’hébergement collectif, si la personne à isoler préfère s’y isoler seul. La solidité de cette chaîne de dépistage, de test et d’isolement dépendra du civisme de nos concitoyens. C’est donc un défi logistique et un défi civique qu’il nous faut relever.

• Comment les personnes seront confinées ? Pourra t-elle faire ses courses ?

Les personnes confinées le seront chez elles, à domicile si les conditions le permettent. A défaut, des établissements d’accueil, notamment hôteliers, seront réquisitionnés. Une cellule départementale d’appui à l’isolement sera mise en place en préfecture pour faciliter les aspects logistiques pour les personnes ne pouvant être isolées à domicile.

La personne ne sera pas autorisée à faire ses courses. Les CCAS ou associations agréées seront mis à contribution, notamment pour permettre la fourniture de courses ou de repas.

• Dans quelles conditions les mariages pourront-ils avoir lieu ? Puis-je célébrer un mariage sans public ?

Sauf circonstance exceptionnelle, après décision du procureur de la République, les mariages restent interdits au minimum jusqu’au 2 juin. Il est recommandé de les reporter très au-delà de cette date.

• Des rassemblements publics sont-ils autorisés?

Tous les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique sont interdits, au minimum jusqu’au 2 juin. 

• Quand et comment les équipements destinés aux sports pourront-ils rouvrir ? Quand et comment les piscines publiques pourront elles rouvrir ? Couvertes et non-couvertes.

Tous les équipements couverts restent fermés au minimum jusqu’au 2 juin. Seule l’activité physique individuelle sera possible en extérieur, au-delà de la limite d’un kilomètre en respectant une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pratiquant le vélo ou le jogging et d’environ 4 m² pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple.

• Pourrai-je changer de département (aller en Ardèche pour un village près de la frontière interdépartementale) ?

Oui, sous réserve de la limite des 100 km.

• Que signifie « motif impérieux » pour les déplacements de plus de 100 km ? Qui donne l’autorisation de déplacement ?

Les déplacements ne sont pas soumis à autorisation. Il suffira de remplir une attestation, similaire au modèle actuel. La personne est invitée à se munir de tout justificatif permettant d’établir la nécessité du déplacement. La définition du motif impérieux s’appréciera au regard des circonstances.

• Le covoiturage sera-t-il possible ?

Oui, sous réserve du port de masques.