MAJ le 19/11/2020
Comme au printemps seront maintenus :
- Les commerces alimentaires essentiels
- Les stations-services et les garages
- Les laveries et blanchisseries
- Les magasins de journaux et les tabacs
- Les opticiens
- Certains magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d’équipement.
Resteront désormais ouverts par rapport au confinement de mars :
- Tous les commerces de gros, les magasins et les jardineries, afin que les professionnels puissent continuer de s’approvisionner
- Les crèches et les établissements scolaires jusqu’aux lycées inclus
- Les établissements périscolaires, lorsqu’ils assurent la garde d’enfant le soir après l’école, et les centres de loisir le mercredi. En revanche, les établissements qui proposent des activités extrasolaires – sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport sont fermés
- Les hôtels, qui peuvent garder une petite activité pour les déplacements professionnels indispensables par exemple, mais dont les restaurants seront fermés (seul le room-service pourra fonctionner)
- Tous les services de transports en commun dont le niveau de service doit être maintenu.
- En ce qui concerne les lieux de culte, ils resteront ouverts. En revanche, les cérémonies religieuses seront interdites, sauf pour les enterrements, dans la limite de 30 personnes, et pour les mariages, dans la limite de 6 personnes.
- Les activités paramédicales et de médecine non conventionnelle :
Uniquement pour les professionnels de santé libéraux inscrits au registre RPPS ou au fichier ADELI
et qui exercent leurs activités dans des ERP de type U (établissement de santé public ou privé, clinique, hôpital, pouponnière, établissement de cure thermale) ou PU (petits établissements de soins), peuvent bénéficier des dispositions appliquées aux professionnels de santé et auxiliaires médicaux et exercer librement en cabinet ou à domicile.
Les praticiens non inscrits au registre RPPS ou au fichier ADELI peuvent exercer uniquement dans un établissement autorisé à ouvrir, comme une clinique par exemple.
Seuls les commerces de produits de première nécessité sont donc autorisés à ouvrir jusqu’à 21 heures.
Les autres commerces et établissements doivent fermer leurs portes, mais peuvent poursuivre leurs activités de commandes et de livraisons, notamment en mettant en place le « click and collect » jusqu’à 21 heures également.
Par dérogation, restent ouverts :
• Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
• Commerce d'équipements automobiles
• Commerce et réparation de motocycles et cycles
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
• Commerce de détail de produits surgelés
• Commerce d'alimentation générale
• Supérettes
• Supermarchés
• Magasins multi-commerces
• Hypermarchés
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
• Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
• Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en
magasin spécialisé
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
• Commerce de détail d’optique
• Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché
• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et
dispositifs de vapotage en magasins spécialisés
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
• Hôtels et hébergement similaire
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour
les personnes qui y vivent un domicile régulier
• Terrains de camping et parcs pour caravanes lorsqu'ils constituent pour les personnes
qui y vivent un domicile régulier
• Location et location-bail de véhicules automobiles
• Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
• Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
• Activités des agences de travail temporaire
• Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
• Réparation d'équipements de communication
• Blanchisserie-teinturerie
• Blanchisserie-teinturerie de gros
• Blanchisserie-teinturerie de détail
• Services funéraires
• Activités financières et d'assurance
• Commerce de gros
Questions fréquentes :
Les services publics vont-ils pouvoir rester ouverts ?
Oui les services publics de guichet resteront ouverts, éventuellement avec des horaires aménagés.
Les bars et restaurants seront-ils ouverts la journée ?
Les bars et restaurants seront fermés sauf pour leur activité de livraison et de vente à emporter
Les restaurants pourront-ils livrer à domicile ?
Oui les restaurants pourront effectuer des livraisons à domicile.
Y a t-il des restrictions dans la vente à emporter ?
Des restrictions sont mises en place après 22h. Dans l’ensemble des établissements proposant cette activité (restaurants, snacks, kebabs, bars, commerces de nourriture, etc.), la vente ou le retrait de commande de nourritures et/ou deboissons à emporter est interdit, entre 22 heures et 6 heures, dans toutes les communes du département de la Drôme.
Néanmoins, la livraison à domicile organisée par ces établissements reste possible après 22h.
Quelles sont les dérogations pour l’ouverture des pharmacies, boulangerie, alimentation, tabac, commerces de première nécessité ?
Des dérogations seront prévues pour les pharmacies, les besoins médicaux urgents et les commerces de premières nécessités.
Les drives restent-ils ouverts durant le confinement ?
Les commerces fermés peuvent effectivement maintenir leurs activités de « drive » et de « click and collect ».
Les déchetteries sont-elles ouvertes ?
Oui, il est possible de se rendre dans les déchetteries, en cochant la case « première nécessité » de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Qu’en est-il des nourrices ou baby-sitters qui gardent des enfants dont les parents ont des dérogations pour leur travail ?
Des dérogations seront en effet prévues à cet effet mais nécessiteront une attestation de l’employeur.
Les services à domiciles (ménage, coiffure…) sont-ils toujours autorisés ?
Les services à domicile demeurent autorisés, mais leur recours doit être reporté autant que possible. Ils doivent être réalisés en respectant les gestes barrières.
Quelles interventions urgentes sont autorisées : un serrurier, un électricien, un livreur… ?
Les déplacements d’urgence des professionnels sont autorisés tout en respectant les gestes barrières entre le professionnel et le client.
Qu'en est-il des cérémonies mémorielles ? Des visites guidées ? Des marchés ? Les urgences vétérinaires ? Les déménagements ?
• Les cérémonies commémoratives demeureront possibles, avec une limitation stricte du nombre de participants et dans le respect d’un protocole sanitaire (port du masque, distanciation physique…)
• Les marchés alimentaires peuvent continuer à accueillir du public, dans le respect d’un protocole sanitaire strict et avec une organisation permettant d’empêcher les regroupements de plus de 6 personnes au sein du marché, dans la limite de 4m² par personne. Les préfets peuvent, en accord avec les maires, décider de la fermeture de ces marchés si les règles sanitaires ne sont pas respectées.
• Les déplacements pour urgences vétérinaires seront possibles mais il sera nécessaire de renseigner l’attestation dérogatoire.
• Les déménageurs professionnels pourront continuer à travailler. Un déménagement fait par des particuliers sera possible sur justificatif (motif professionnel, motif familial impérieux) mais il ne pourra être fait appel à des amis ou de la famille pour organiser le déplacement.
• Les visites guidées ne seront plus autorisées.
Les salles de théâtres / spectacles / salles de cinéma vont-elles fermer ?
• Sur tout le territoire, les salles de théâtres, de spectacles, de cinéma devront fermer au public. En revanche des artistes professionnels souhaitant répéter ou faire de la captation pourront se rendre dans ces établissements.
• Par ailleurs sur tout le territoire, les salles polyvalentes et salles des fêtes seront fermées. Elles pourront rester ouvertes pour remplir une mission d’intérêt général (accueil d’un public vulnérable, collecte de sang).
• Les bibliothèques et librairies seront fermées au public. Il sera néanmoins possible d’aller y retirer des livres sous un format « click and collect ».
Les compétitions sportives vont-elles s’arrêter ?
Les compétitions sportives professionnelles pourront toujours à avoir lieu mais devront se dérouler à huis clos, l’accueil du public sera interdit. Les compétitions sportives amateurs sont suspendues.
Qu’en est-il des foires et salons, salles de jeux ainsi que des casinos et salles de sport ?
Sur tout le territoire, les salles de sport, casinos, salles de jeux, foires et salons devront rester fermés à l’accueil du public.
Quelles règles pour les lieux de cultes, les rassemblements religieux, les enterrements et les mariages ?
• Les mariages civils peuvent avoir lieu dans le respect des règles de port du masque et de
distanciation sociale et dans la limite d’une présence de 6 personnes maximum.
• Les lieux de culte sont autorisés à rester ouverts mais les rassemblements ou réunions en
leur sein sont interdits, à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30
personnes.
Qu'en est-il des manifestions publiques ?
Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits à l’exception des manifestations revendicatives déclarées auprès des autorités préfectorales, des cérémonies funéraires ou encore des cérémonies patriotiques qui devront garantir le respect des gestes barrière.
Les parcs vont-ils rester ouverts ? Les plages, lacs et plans d’eau resteront - ils accessibles ?
Les parcs et jardins, ainsi que les plages, lacs et plans d’eau, restent accessibles s’ils se situent dans la limite de 1 kilomètre autour de son domicile. En revanche, il ne sera pas possible de s’y regrouper au-delà de 6 personnes.
Les tournages (films, séries, séances photos) vont-ils s’arrêter ?
Les tournages pourront continuer à s’organiser dans le respect des gestes barrière, s’il s’agit d’une activité professionnelle. Les professionnels devront renseigner leur attestation permanente ou dérogatoire pour se rendre sur le lieu de tournage en cochant la case « déplacement entre le domicile et lieu d’exercice de l’activité professionnelle ».
Qu’en est-il des taxis / VTC ?
Les taxis et VTC pourront continuer leur activité, seuls les clients devront justifier des raisons de leur présence.
Qu'en est-il des relais routiers?
Considérant qu'il convient de veiller à ce que les professionnels routiers, dont la mobilisation pour garantir la continuité des chaînes alimentaire et logistique est totale durant la crise, assurent leur mission dans des conditions de travail dignes et adaptées aux conditions climatiques, le préfet de la Drôme a décidé l'ouverture dérogatoire de certains relais routiers de 18h à 10h dans le département de la Drôme.
La liste actualisée des relais routiers autorisés à ouvrir est disponible sur le site internet de la Préfecture :
http://www.drome.gouv.fr/raa-consulter-le-recueil-des-services-de-l-etatr1792.html
Attention : seuls les professionnels pouvant justifier de leur qualité de professionnel du transport routier en activité, au moyen par exemple d'une carte professionnelle, peuvent se rendre dans les relais routiers autorisés à ouvrir.
